Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la connexion des fabricants aux fournisseurs et partenaires avec Oracle, eShip et Microsoft Dynamics
984245
Factory Bucket créera un lien de données dynamique permettant aux utilisateurs de comprendre les activités et le statut des pièces dans une installation partenaire. Factory Bucket fera appel à deux fabricants pour apprendre à les connecter à leur chaîne d'approvisionnement et à l'échange de données nécessaire pour y parvenir. Cette expérience alimentera les efforts en cours pour créer la plateforme sans code de Factory Bucket, Cohesiv, afin de remédier au manque de visibilité de la chaîne d'approvisionnement du procédé de fabrication.
190 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de l'absorption du dioxyde de carbone et de la profondeur de carbonatation dans les produits en béton préfabriqué sans ciment
984266
Le projet permettra d'accroître la capture du CO2 et d'étendre la technologie sans ciment de l'entreprise à plusieurs gammes de produits en béton préfabriqué répondant aux normes industrielles.
344 500,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel pour le traitement et le recyclage de matières plastiques
984600
Technologie de traitement et de recyclage de matières plastiques viable sur les plans économique et commerciale, qui s'appuie sur de l'équipement d'extrusion très efficace chauffé par un système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel.
350 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Détection de risques environnementaux posés aux réseaux de distribution d’électricité
985366
Développement d’un prototype infonuagique effectuant le traitement et l’analyse d’images et de données géospatiales par intelligence artificielle pour la détection et évaluation des risques, la planification, et le suivi des activités du cycle annuel de maîtrise intégrée de la végétation des compagnies de distribution d’électricité.
40 380,69 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique de Kingston
4060846
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, clôtures, barrières et un système de contrôle d'accès.
25 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Études des sciences et des arts du Nord – Partie 1 : étude de faisabilité
PKA-2122-0049
Élaborer un projet à plusieurs volets visant à faire connaître les sciences et les cultures du Nord à des publics principalement dans le sud du Canada. Renforcer les capacités des jeunes du Nord et du Sud, servir de porte-voix aux communautés du Nord et diffuser leur savoir afin de faire connaître aux populations des latitudes inférieures les réalités du Nord, les personnes qui y vivent et les raisons pour lesquelles le bien-être du territoire ainsi que la santé et les connaissances de ses habitants sont essentielles au bien-être global de la Terre.
45 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Programme d’éducation sur les narvals
PKA-2122-0050
Le programme mettra en relation des jeunes apprenants de tout le Canada avec des scientifiques et des détenteurs du savoir sur le narval. Le programme pilotera un programme d’échange étudiant entre les écoles du nord et les écoles du sud du Canada.
25 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Savoir polaire du Canada en ligne
PKA-2122-0051
Série de séances éducatives en ligne permettant aux élèves de partout au Canada d’entrer en contact avec des scientifiques, des techniciens, des détenteurs du savoir et des mobilisateurs de la région polaire.
410 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le développement d'une solution multi-capteurs/communication hautement intelligente
164132
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
4 535,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Modernisation du site de la revue à bâbord
1341844
Fonds du Canada pour les périodiques