Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
118316
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
112554
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
115698
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
123190
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
125 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
111469
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
112442
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
113281
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
118436
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
112521
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
540 553,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le changement systémique : Le cas de l'égalité des genres Leadership pour une relance durable
NA21338
Ce projet de 31 mois soutiendra une réponse féministe et le rétablissement des impacts du COVID-19 par un changement systémique. Le Global Compact Network Canada (GCNC) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail tout en s'attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique au Canada.
À la fin du projet, l'organisation aura contribué à lever les obstacles systémiques à l'avancement de l'égalité des sexes par la promotion de politiques et de pratiques inclusives, l'augmentation des réseaux et de la collaboration pour accélérer le changement systémique, et la lutte contre les normes et les attitudes sexistes nuisibles persistantes pour faire progresser l'égalité des femmes au Canada.
Ce projet permettra d'amplifier les voix des femmes, des personnes diverses et des groupes sous-représentés, tout en créant des espaces de travail diversifiés et inclusifs qui sont plus adaptables et réactifs en période de crise mondiale. En utilisant un cadre d'ACS+ pour guider le projet, le GCNC s'engagera avec des partenaires du secteur privé pour développer et tester des solutions sensibles au genre aux obstacles systémiques à l'égalité des sexes dans le secteur privé canadien. Les activités comprendront l'identification des obstacles et des défis systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les personnes diverses et les groupes sous-représentés dans le secteur privé canadien, l'élaboration d'études de cas mettant en évidence les meilleures pratiques au sein des entreprises du secteur privé, la mise à l'essai d'un programme pilote d'égalité des sexes au sein des entreprises du secteur privé, l'élaboration et le lancement d'une boîte à outils sur l'égalité des sexes pour les entreprises du secteur privé, et l'évaluation de l'impact du projet sur la contribution au changement systémique dans le secteur privé.