Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de prévention de la violence pour les personnes autochtones de Vancouver

Numéro de l’entente :

BC21793

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society influencera les politiques et les procédures des organismes locaux afin de s’assurer que la sensibilité culturelle autochtone est prise en compte en élaborant un document à l’appui qui décrit les méthodes d’inclusion et les considérations, en élaborant un guide renfermant des recommandations pour combler les lacunes dans les services culturels équitables, et en mettant en œuvre une formation sur une procédure stratégique équitable à l’intention du personnel pour remédier aux iniquités systémiques auxquelles font face les personnes autochtones en matière de violence, de logement, d’emploi et de garde d’enfants.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre.

Ce projet réunira des personnes autochtones ayant une expérience vécue pour documenter les difficultés éprouvées à cause de la pandémie, repérer les lacunes des services offerts dans la région métropolitaine de Vancouver, et créer une procédure stratégique officielle pour le personnel interne et les intervenants externes afin de <<mettre en place des mesures d’aide>>. Au total, 60 membres du personnel recevront une formation sur les iniquités fondées sur les préjugés, et les procédures stratégiques relatives à l’aide équitable aux personnes autochtones seront communiquées aux organismes de santé communautaires et aux autres parties prenantes partenaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1S7

550 383,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libre de grandir en foresterie - Aborder les questions systémiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Numéro de l’entente :

NA21152

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’Institut forestier du Canada (IFC) y parviendra en développant une structure de gouvernance par l’engagement et l’établissement de partenariats de travail; en établissant une base de données probantes par la collecte de données sur les groupes sous-représentés de manière plus approfondie par région; en favorisant une culture inclusive en créant et en offrant de la formation et développer les compétences portant sur l’amélioration de la culture du lieu de travail; et en repositionnant le secteur forestier par des stratégies de communication et le suivi des progrès.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, et en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes. L’IFC y parviendra également en soutenant une répartition constructive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.

Ce projet vise à mettre à l’échelle un projet antérieur réussi, le Plan d’action national pour l’équité entre les sexes dans le secteur national de la foresterie, en accélérant les progrès en matière d’égalité des femmes et des autres groupes sous-représentés dans toutes les catégories d’emploi du secteur forestier canadien. Dans le cadre de cette mise à l’échelle, le projet augmentera les réseaux et la collaboration en tirant parti des partenariats existants du Comité directeur national et en créant de nouveaux comités régionaux dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique à travers la chaîne d’approvisionnement du secteur forestier pour assurer une gouvernance stratégique du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H 1V0

526 847,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer une relance féministe des jeunes

Numéro de l’entente :

NA21326

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Fora : Network for Change y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail; en mobilisant les femmes et/ou les filles ayant une expérience vécue pour influencer les réponses pour se relever de la pandémie; et en concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.

À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et facilité l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Ce projet vise à lutter pour une relance à la suite de la COVID-19 qui priorise la pleine participation des filles et des femmes au marché du travail, en plaçant les jeunes femmes ayant vécu l’expérience de la pandémie dans des espaces de prise de décision partout au Canada. Des groupes de travail dans les secteurs privé, philanthropique et public seront inclus et, dans le cadre du suivi de la participation aux comités de relance et aux groupes de travail dans tous les secteurs, Fora produira le premier suivi semestriel en son genre des comités de relance et des groupes de travail (« organes décisionnels »), et rendra compte du nombre de jeunes femmes faisant partie de ces organes partout au Canada.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les outils de communication et pour renforcer les activités de revendication, incluant une page web et un évent dédié au plaidoyer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

700 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garde d’enfants adaptée et intégrée pour les industries atypiques et sur appel

Numéro de l’entente :

NA21487

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Foundation of Moms-in-Film Canada y parviendra en créant une solution reposant sur la technologie pour éliminer les obstacles à l’entrée et au maintien en poste des dispensateurs de soins, principalement des mères dans les industries de l’écran. Cette technologie sera axée sur la résolution des problèmes de logistique auxquels les mères sont confrontées pour accéder à l’industrie et maintenir une carrière dans l’industrie, y compris un accent particulier sur le soutien aux femmes autochtones, noires et à d’autres groupes de femmes sous-représentés ayant besoin d’un accès meilleur et plus adapté aux services de garde, comme le révèle la recherche nationale de Moms-in-Film qui s’est terminée en mars 2021.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3K2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Augmenter la représentation des femmes autochtones dans le domaine de l'entrepreneuriat dans le but de faire progresser la prospérité économique autochtone

Numéro de l’entente :

NA21504

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour réaliser cet objectif, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) accroîtra la capacité de son réseau d’institutions financières autochtones, partout au Canada, à promouvoir l’égalité des genres dans leurs organisations et à éliminer les obstacles à l’entrepreneuriat pour les femmes autochtones en offrant une formation intitulée « L’investissement centré sur les gens : soutenir le potentiel et la force des entrepreneures autochtones », comprenant notamment l’utilisation de l’Analyse comparative entre les sexes Plus. L’ANSAF dressera en outre le profil d’entrepreneures autochtones représentant une certaine diversité et lancera une campagne médiatique nationale destinée à faire connaître l’entrepreneuriat des femmes autochtones et à lui donner de la visibilité dans le but de contrer les préjugés sexistes et la discrimination que les entrepreneures autochtones doivent affronter afin d’accéder à du financement et à des services pour leur entreprise. Enfin, une partie du Forum sur la prospérité autochtone, tenu chaque année par l’ANSAF, sera consacrée à l’entrepreneuriat des femmes autochtones.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant la répartition plus équitable et plus efficace des ressources, en multipliant les réseaux et les collaborations de façon à accélérer la réalisation de changements systémiques, en appuyant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, en favorisant la pluralité des points de vue et en éliminant des normes et attitudes néfastes et persistantes du système à l’égard des genres, le tout à l’appui de l’égalité des femmes

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alimenter la relance féministe du Canada : faire avancer les SIMT pour la prospérité économique des filles et des femmes!

Numéro de l’entente :

NA21667

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Society for Canadian Women in Science and Technology (SCWIST) fera progresser l’égalité des femmes en mettant un accent stratégique sur les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un échange des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant la répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins

Numéro de l’entente :

QC21229

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Conseil d’intervention pour l’accès de femmes au travail (CIAFT) du Québec inc. prévoit : identifier les enjeux qui constituent des vecteurs de discriminations systémiques pour les femmes en emploi et réaliser des groupes de réflexion et des enquêtes terrain pour identifier les enjeux, les besoins et les problématiques en lien avec les conditions de travail de métiers traditionnellement féminin; mobiliser les partenaires identifiés pour la création d’une plateforme de revendications, mettre en place des plans d’action visant des changements systémiques et spécifiques à chacun des secteurs d’emploi et mener des représentations auprès des acteurs décisionnels en vue d’amorcer des changements systémiques; développer et mettre en place une campagne de sensibilisation et réaliser une stratégie médiatique et de relations de presse pour faire connaître la plateforme de revendications et les actions au niveau des secteurs d’emplois ciblés à l’échelle provinciale.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Grâce à ces activités, le projet Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins atteindra les résultats suivants : les publics visés auront accès à des programmes, à des ressources et à des soutiens pour réagir et se remettre des répercussions de la COVID-19 sur l’égalité des femmes; des réseaux et des collaborations visant à accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts pour répondre et se remettre des impacts de la COVID-19 sur l’égalité des femmes auront été établis; les publics visés utiliseront et appliqueront les connaissances dans leur travail de politiques et de programmes pour réagir et se remettre des répercussions de la COVID-19 sur l’égalité des femmes et les politiques et les pratiques visant à éliminer les obstacles à la réponse et au rétablissement des répercussions de la COVID-19 seront inclusives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paray Miyoopimatishihk : améliorer l’égalité par l’analyse, la défense des intérêts et la conception de systèmes dans le Nord de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SK21573

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. Prince Albert Metis Women’s Association Inc. y parviendra en déterminant quels sont les obstacles auxquels sont confrontées les femmes, les filles, les personnes 2SLGBGTQ+ et les personnes âgées sous-représentées dans le nord de la Saskatchewan et en faisant la promotion de campagnes de sensibilisation visant à éliminer ces obstacles. Des groupes communautaires seront associés à la réalisation de ce projet à titre de conseillers et de promoteurs des activités. Ils soutiendront les organismes de services à la personne au moyen de recherches et d’analyses centrées sur l’action qui déboucheront sur l’amélioration de la conception, la croissance et la gouvernance des organismes. L’Association déterminera et mettra au point des solutions pour se concentrer sur la création de la réforme, ce qui sera mesuré et suivi au moyen d’une surveillance des nouvelles politiques et pratiques au sein des organismes soutenus.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant la distribution positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision pour soutenir l’égalité des femmes.
L’Association s’associera à des organismes gouvernementaux pour partager et diffuser les ressources et les outils créés dans le cadre du projet afin de soutenir les organismes communautaires. En outre, les prestataires de soins de santé, les défenseurs de l’économie et les universitaires contribueront à mesurer l’impact des changements de politique, de pratique et de leadership et aideront à quantifier le succès.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

484 994,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À la tête de la relance économique féministe dans l’industrie du transport par camion

Numéro de l’entente :

NA21768

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Ressources Humaines Camionnage Canada y parviendra en favorisant des mécanismes de changement systémique axé sur le secteur dans l’ensemble du Canada.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques à l’avancement de l’égalité des sexes dans le secteur du camionnage au Canada et à favoriser le changement au sein de celui-ci. Le projet permettra d’identifier les facteurs qui donnent lieu aux faibles taux de recrutement et de maintien en poste des femmes, de définir et de communiquer des politiques et des pratiques fondées sur la recherche qui favorisent des milieux de travail inclusifs et diversifiés, élaborera des outils et des ressources pour les employeurs conçus pour réduire ou éliminer les obstacles systémiques et sexospécifiques, de faciliter le développement de réseaux, et s’efforcera de mettre fin aux normes et aux attitudes préjudiciables en matière de genre en sensibilisant davantage aux rôles des femmes dans l’industrie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Z5

413 308,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Égalité des genres, santé et sécurité dans les métiers manuels

Numéro de l’entente :

GV21089

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 28 mois consistera à élaborer, à mettre en œuvre et à tester l'élargissement du programme Be More Than a Bystander et de nouvelles stratégies visant à s'attaquer aux causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe dans les métiers manuels. Le BC Centre for Women in the Trades (BCCWITT) s'attellera à la tâche par la création d'un centre de soutien, de ressources et de services d'aiguillage qui serviront à appuyer les femmes, les femmes de couleur et les personnes 2ELGBTQIA exerçant un métier manuel qui font face à la discrimination et à la violence fondée sur le sexe ou la race. En outre, il élaborera et mettra en place des aides à la défense des intérêts des personnes touchées, élargira le programme Be More Than a Bystander dans diverses organisations du milieu, et établira un programme de réformes politiques destiné à lever les obstacles à l'égalité des genres dans les métiers manuels.

Au terme du projet, BCCWITT aura élaboré une pratique prometteuse ayant pour effet d’amener des femmes de métier sous-représentées ayant de l'expérience vécue à assumer un rôle de meneuse, de décideuse et d'organisatrice d'activités de projet. L'organisme aura aussi conçu et mis en œuvre des pratiques de défense des intérêts à l'intention des femmes subissant de la discrimination et de la violence fondée sur le sexe dans leur travail, contré des pratiques discriminatoires et établi des pratiques exemplaires pour les organisations de l'industrie, appelé les hommes à changer les normes néfastes relatives aux genres et à contrer la violence fondée sur le genre et la race, et resserré les partenariats et les réseaux de l'industrie dans l'intérêt de la prévention de la violence fondée sur le sexe.

Ce projet fera appel à la participation active de femmes de métier et de personnes 2ELGBTQIA sous-représentées pour réaliser des analyses du milieu et répertorier les besoins en vue d'établir les priorités et de concevoir des services et des aides à la défense des intérêts. Des femmes de métier et des représentantes et représentants des employeurs et de l'industrie contribueront activement à tous les éléments du projet, par l'intermédiaire d'un comité de gouvernance et comme partenaires dans la promotion de l'égalité des genres dans le secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5W2