Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 nov. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle - niveau 2
981531
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
329 000,00 $
14 nov. 2021
organisme à but lucratif
Brunswick Steel a conçu un réalignement pour une fabrication à haute vélocité intégrée verticalement
980947
Brunswick Steel a conçu un réalignement pour une fabrication à haute vélocité intégrée verticalement.
46 747,53 $
14 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hindu Temple and Cultural Center of Windsor
4084559
La contribution vise à fournir du financement pour l’installation de caméras extérieures et intérieures de télévision en circuit fermé, d’une station de surveillance, de clôtures et de barrières.
46 747,53 $
14 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hindu Temple and Cultural Center of Windsor
4247845
La contribution vise à fournir du financement pour l’installation de caméras extérieures et intérieures de télévision en circuit fermé, d’une station de surveillance, de clôtures et de barrières.
258 327,00 $
14 nov. 2021
gouvernement
2122-HQ-000458
2122-HQ-000458
Non Disponible
2 900 000,00 $
13 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supports for Indigenous Students Learning Program (SISPL)
18147884
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
7 200,00 $
13 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5649-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 000,00 $
13 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Let's Celebrate Together
1342311
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 330,00 $
13 nov. 2021
Projet icône des héros de leurs jours
51 162,00 $
12 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.