Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 900,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Fort Folly FN 2021AFSAR2017
500000886
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
100 089,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Nelson River Sturgeon Board 2021AFSAR5020
500000887
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
101 170,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Pabineau 2021AFSAR3013-02
500000885
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
126 948,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Fort Folly FN 2021AFSAR2017
500000886
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
120 089,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
819493
819493
Le projet consiste à étendre la commercialisation des solutions SaaS d’intelligence artificielle de Pentavere pour les déployer auprès de partenaires pharmaceutiques et technologiques.
422 309,00 $
30 juin 2021
gouvernement
1000406
1000406
Le projet permettra d’agrandir le centre communautaire de Storrington de plus de 1 000 pieds carrés, augmentant ainsi l’empreinte des immeubles d’environ 35 %, et comprendra un patio couvert en plein air.
90 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1000206
1000206
Ce projet permettra d’améliorer les expériences touristiques en proposant une série d’activités et de services disponibles toute l’année pour les touristes de la région.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1001296
1001296
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience de la station de Hardwood Ski and Bike Inc. en ajoutant une installation de restauration à service complet à Oro Medonte, dans le comté de Simcoe.
5 000 000,00 $
30 juin 2021
gouvernement
816332
816332
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 ménages situés dans la communauté de la communauté Whatଠdans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest, utilisant la technologie de fibre.