Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 700,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - développement des affaires
982638
Étude de faisabilité ayant pour but de définir les possibilités d'expansion de l'entreprise sur site et hors-site.
22 761,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement du module Track and Trace d'Everworks
983579
L'objectif principal est d'affecter deux spécialistes des systèmes de contrôle à la création d'une version modélisée de notre logiciel Track & Trace. Il s'agira d'un code logiciel qui pourra être réutilisé pour des déploiements plus rapides et moins coûteux, puisqu'il existe aujourd'hui sous forme de solution entièrement personnalisée.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Hartmann Controls Corp - Plan d'action international de co-innovation
983631
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Hartmann Controls de se préparer à participer à des projets internationaux de co-innovation.
350 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des analyses et investigations en cybersécurité
983667
Ce projet vise le développement d'une solution de cybersécurité automatisant les recherches d'information lors d'une cyberattaque.
204 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une production d'acides aminés et de glucose marqué au 13C à partir de microalgues.
983999
Pour augmenter le portefeuille de biomolécules commercialisables et répondre à des besoins spécifiques de la clientèle, l'entreprise veut évaluer la possibilité de développer une production d’acides aminés et de glucose enrichis en isotope à partir de biomasse de microalgues.
448 600,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Cadre métabolique et création d'une base de données pour l'évaluation de la périménopause
984007
Base de données et algorithmes pour l'analyse ciblée de l'urine.
240 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouveau système de formation aux missions (SFM) pour la lutte contre les incendies aériens
984049
Ce projet vise à créer un centre de formation et de tactique multi-simulateur, qui permettra aux pilotes d'effectuer des procédures de mission dans un environnement sûr. Ce système exclusif d'entraînement aux missions, qui utilise une nouvelle technologie de simulation innovante, peut reproduire avec précision des conditions réelles de vol et de comportement du feu, ainsi que l'interaction entre les deux. Il améliorera considérablement l'efficacité et la sécurité de la formation à la lutte contre les incendies aériens.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Pegasus Aeronautics - Plan d'action international de co-innovation
984166
Pegasus Aeronautics est une entreprise de développement de groupes motopropulseurs pour drones. Pegasus cherche à sélectionner des partenaires de co-innovation qui développent des logiciels de gestion de flotte et possèdent une expertise en matière de réseaux et de gestion de données, et qui sont intéressés par le marché européen et nord-américain.
950 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de la densité d'énergie des batteries LMP® et de la puissance de charge et de livraison
984200
Blue Solutions est le seul fabricant industriel d'une batterie au lithium entièrement solide (ASSB) : sa technologie Lithium Métal Polymère ou LMP® est constituée d'un électrolyte polymère solide associé à une anode en lithium métallique. L'ASSB est considérée comme l'avenir du stockage d'énergie pour la mobilité ainsi que pour les applications stationnaires. Le projet vise à augmenter la densité énergétique du module de base LMP®. Cela permettrait d'obtenir plus d'énergie dans un même volume, ce qui est particulièrement important dans les applications de mobilité. L'un des objectifs est de faire passer notre bloc actuel de 9 modules de 63 kWh à 70 kWh (soit 7,8 kWh/module). Le projet présente également l'avantage de mieux amortir le coût du kWh, base de la tarification du produit sur le marché.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la connexion des fabricants aux fournisseurs et partenaires avec Oracle, eShip et Microsoft Dynamics
984245
Factory Bucket créera un lien de données dynamique permettant aux utilisateurs de comprendre les activités et le statut des pièces dans une installation partenaire. Factory Bucket fera appel à deux fabricants pour apprendre à les connecter à leur chaîne d'approvisionnement et à l'échange de données nécessaire pour y parvenir. Cette expérience alimentera les efforts en cours pour créer la plateforme sans code de Factory Bucket, Cohesiv, afin de remédier au manque de visibilité de la chaîne d'approvisionnement du procédé de fabrication.