Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 016,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de diffusion de contenu contextuel - Prototype
981713
Solution logicielle en tant que service conçue pour gérer et fournir du contenu vidéo aux fournisseurs de paris sportifs. Les vidéos sont téléchargées et stockées sur la plateforme vidéo de Vimeo par le biais de notre portail interactif. Nous utilisons ensuite un widget léger personnalisé pour en adapter le format et le partager sur les sites Web des fournisseurs de paris. Notre système de gestion de contenu comprend des analyses détaillées utilisées à des fins d'analyse et de facturation.
209 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de partenaires et conception de fonctionnalités avancées
981747
Ce projet est axé sur la mise en œuvre de nouvelles intégrations de logiciels tiers afin d'élargir le bassin de clients potentiels de BudSense, de créer une capacité supplémentaire pour répondre aux exigences de fonctionnalités des prospects commerciaux de niveau entreprise et de développer des capacités logicielles plus diversifiées visant à créer de nouvelles sources de revenus pour l'entreprise.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé de projet
981787
Embauche d'une ressource pour faire de la gestion de projet
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un système innovateur pour la pose de gypse.
981800
Dans le but d’améliorer l'efficacité en aidant ses travailleurs, l'entreprise désire créer des outils adaptés à ses besoins spécifiques, plus particulièrement dans le domaine de la pose de gypse.
80 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Fusion de capteurs pour VE
981850
Développement de la fusion de capteurs pour une estimation très précise de la position des véhicules électriques tout-terrain dans des environnements variables.
138 089,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Test de structure pneumatique multicouche
981865
Dans le cadre de ce projet, DASL concevra, testera et modifiera une structure pneumatique multicouche capable de protéger un bâtiment de construction classique contre une explosion de nuage de vapeur. Une étude comparative des dommages subis sur une structure protégée et non protégée exposée à une explosion de nuage de vapeur sera réalisée.
286 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention stratégique dans le secteur des produits biosourcés.
981891
Accompagner les PMEs canadiennes dans leurs processus de développement de nouveaux produits biosourcés et services permettant ainsi la création de richesses au sein de ces organisations et pour les canadiens et canadiennes.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Bibliothèque de sécurité pour les capteurs IdO agricoles et commerciaux
981925
Bibliothèque de sécurité pour les capteurs et les passerelles IdO.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et études de marché dans les secteurs pharmaceutique et agricole
981958
Mazlite élabore une stratégie de marketing et de vente pour cibler de nouveaux clients dans d'autres industries telles que les industries pharmaceutiques et agricoles. L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de marché pour mieux comprendre le marché et repérer les clients potentiels pour Mazlite. De plus, de nouveaux clients seront approchés dans différentes industries et applications afin d'élargir les possibilités commerciales et de diversifier notre base de clients. Le jeune candidat participera aux études de marché, à la génération de prospects, à l'établissement de relations avec les clients et à la gestion du flux des ventes.
31 080,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation de la capacité de fabrication de métaux
982042
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent en fabrication métallique pour soutenir et renforcer les capacités de fabrication.