Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 010 500,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills for Success and the Skilled Trades and Technologies
18123091
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
55 405,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1847
500001199
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
0,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1002511
1002511
Commercialiser les solutions logicielles de l’entreprise en vue de leur déploiement auprès de partenaires de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des technologies.
400 000,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000037
2122-HQ-000037
P040414
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration d'un générateur portable à zéro émission auprès de l'industrie cinématographique des régions de Vancouver et de la Colombie-Britannique
974471
Fabriquer, tester et déployer un générateur portable à zéro émission dans le but de remplacer les générateurs diesel actuellement utilisés dans l'industrie de la télévision, du cinéma et de la production d'événements.
37 400,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de la communauté / Média sociaux
974628
Gestionnaire de la communauté / support à l'équipe marketing et ventes.
1 450,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'expertise en matière de conception de NSP Makerspace pour les PME en phase de démarrage
974837
Le NSP Makerspace fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage pour les aider à résoudre des problèmes de conception et de fabrication liés à des microprojets. L'équipement et l'expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes décelés.