Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

37 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (PARI) - Développeur front-end

Numéro de l’entente :

973485

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mech Solutions Ltd. a conçu un logiciel d'impression 3D révolutionnaire appelé Cloud 3D Print. La plateforme Cloud 3D Print est une combinaison de solutions matérielles et logicielles innovantes. Grâce à l'utilisation d'un panneau de contrôle IdO, appelé Cloud 3D Panel, l'utilisateur peut connecter plusieurs imprimantes 3D à l'Internet et donc contrôler et surveiller les imprimantes par le biais de la plateforme logicielle Cloud 3D Print. Le développeur front-end aiderait à finaliser le développement de l'application Web basée sur le cloud en optimisant le flux de travail. À plus long terme, il contribuera également à la mise au point de nouvelles fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3V9

37 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (PARI) - Analyste de données

Numéro de l’entente :

973486

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mech Solutions Ltd. a conçu un logiciel d'impression 3D révolutionnaire appelé Cloud 3D Print. La plateforme Cloud 3D Print est une combinaison de solutions matérielles et logicielles innovantes. L'utilisateur peut connecter plusieurs imprimantes 3D à l'Internet et donc contrôler et surveiller les imprimantes par le biais de la plateforme logicielle Cloud 3D Print. L'analyste de données contribuera de manière importante au processus de recherche et de développement de Cloud 3D Print, sa principale responsabilité étant de mener des études primaires et secondaires sur les demandes du marché. En outre, le candidat mettra en œuvre son expertise analytique, en étroite collaboration avec l'équipe de développement, pour finalement améliorer le logiciel Cloud 3D Print.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3V9

36 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et développement du marché

Numéro de l’entente :

974269

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en marketing une possibilité de perfectionnement professionnel dans le développement du marché, la gestion du marketing et les communications externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 3H7

260 500,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q11938

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

30 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q11955

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

27 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q11964

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

34 038,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q11992

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

30 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12002

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4M1

100 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12008

Durée : du 30 juin 2021 au 26 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N5E3

500 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12016

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4