Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
26 nov. 2021
Couronnes à travers le Canada
240 000,00 $
26 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022013
000022013
Établir un service de conciergerie pour les PME de la SK afin de lier les fournisseurs de tech. aux exploitations minières
14 141,00 $
26 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021593
000021593
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
91 039,00 $
25 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
170 000,00 $
25 nov. 2021
Communications, mobilisation et leadership à l’égard de la mise en œuvre du plan d’assainissement du port de Hamilton
260 000,00 $
25 nov. 2021
Mise en œuvre de mesures de conservation prioritaires pour les cibles agroécosystémiques dans le lieu prioritaire de Kespukwitk/sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
97 600,00 $
25 nov. 2021
Recyclage mécanique en boucle fermée des textiles
106 700,00 $
25 nov. 2021
Évaluation des pêches dans le secteur préoccupant de la Communauté urbaine de Toronto à l’aide de la télémétrie acoustique
85 000,00 $
25 nov. 2021
Formation de carbone brun atmosphérique et son évolution en milieu urbain
40 000,00 $
25 nov. 2021
Une ressource pour promouvoir la conservation du caribou : poursuite et extension du projet Northern Caribou Canada