Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 216,00 $
25 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-CA-002
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
689 636,50 $
25 nov. 2021
gouvernement
Tester la conception d’options d’apprentissage à distance pour les nouveaux arrivants apprenant le français dans les communautés de langue officielle française en situation minoritaire (CLOSM) rurales et éloignées du Canada atlantique.
X221600001
Indirect
735 177,00 $
25 nov. 2021
gouvernement
Tester la conception d'options d'apprentissage à distance pour les nouveaux arrivants apprenant le français dans les communautés de langue officielle française en situation minoritaire (CLOSM) rurales et éloignées du Canada atlantique.
X221600001
Indirect
137 815,50 $
25 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au "" International Energy Agency (IEA) Greenhouse Gas Programme"" en 21-22
IEA GHG 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000,00 $
25 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la tribu Penelakut pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
25 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Malahat pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
25 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Stz’uminus pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
25 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Lake Cowichan (Ts’uubaa-asatx) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
999 990,00 $
25 nov. 2021
organisme à but lucratif
2122-HQ-000106
2122-HQ-000106
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 419 711,00 $
25 nov. 2021
Specialized Equipment for RAMWC Exhibit Fabrication and Installation
1343938
Fonds du Canada pour les espaces culturels