Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 903,50 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Comment une masculinité revue peut contribuer à favoriser un changement de culture dans les Forces armées canadiennes
21-2-22
Le financement soutiendra une série de dialogues visant à développer une nouvelle compréhension du rôle de la masculinité dans la culture militaire et la façon dont une compréhension revue de la masculinité dans le contexte militaire peut favoriser un changement de culture
49 993,25 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Se prémunir contre le pire : Vers une guerre sino-américaine pour Taiwan ?
21-2-23
Le financement soutiendra un symposium visant à analyser la position de Taïwan dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine; les participants discuteront également du rôle du Canada dans la région et de la manière de gérer un conflit potentiel au sujet de Taïwan.
49 460,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le 19e forum Canada – Corée du Sud
21-2-24
Le financement soutiendra l’organisation du 19e forum Canada – Corée du Sud, qui rassemblera des experts et des praticiens du Canada et de la République de Corée pour discuter des difficultés d’ordre politique pressantes auxquels font face les deux pays.
50 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Explorer les expériences des militaires LGBTQ2E qui ont servi dans les Forces armées canadiennes
21-2-27
Le financement soutiendra une série d’entrevues avec des membres actifs et d’anciens membres LGBTQ2E+ des FAC afin de mieux comprendre les obstacles particuliers qui nuisent au recrutement, au maintien en poste et à la mobilité ascendante au sein de cette communauté.
50 000,00 $
24 nov. 2021
autre
Concilier la concurrence des grandes puissances et les impératifs socio-économiques dans l’acquisition du matériel de défense du Canada
21-2-30
Le financement devrait appuyer une série d’engagements examinant les considérations de capacités stratégiques et les objectifs socio-économiques dans l’acquisition du matériel de défense du Canada, résultant de la reprise de la concurrence entre les grandes puissances.
34 200,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le lien entre l’espace et le cyberespace : un défi croissant pour la stratégie de défense du Canada
21-2-35
Le financement appuiera une analyse des lacunes et défis politiques auxquels le Canada est confronté à l’intersection de deux domaines de défense et de sécurité de plus en plus cruciaux : le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique.
49 951,75 $
24 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Les géants endormis : une étude simulée sur la concurrence moderne entre les grandes puissances
21-2-41
Le financement soutiendra l’organisation et l’animation d’un jeu de guerre intitulé « les géants endormis », fournissant des informations clés sur l’évolution du rôle des principales puissances du point de vue de mandataires sous-étatiques, l’environnement du renseignement, la résilience nationale et les capacités des puissances moyennes.
50 000,00 $
24 nov. 2021
autre
Deuxième forum annuel de stratégie sur le Moyen-Orient 2022
21-2-44
Le financement soutiendra l’organisation et l’animation du deuxième volet du forum sur la sécurité au Moyen-Orient : une conférence hybride sur la géopolitique du Moyen-Orient et la politique canadienne de défense dans la région.
15 800,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les formations militaires à l'étranger et le multilatéralisme canadien
21-2-49
Le financement soutiendra un séminaire et des documents sur les causes, la dynamique, et les implications de l’instruction militaire à l’étranger dans le but de fournir aux FAC des outils pour améliorer l’approche du Canada en matière de développement des relations de la défense dans le monde entier.
23 300,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation du dialogue : évaluer la santé de la relation entre civils et militaires au Canada aujourd’hui
21-2-50
Le financement soutiendra une étude sur l’état des relations entre les civils et les militaires au Canada, en s’appuyant sur une approche analytique centrée sur des indicateurs de « deuxième ordre », dont la culture, le recrutement, l’approvisionnement, et l’intégration.