Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3410-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4972-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 150,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5178-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
53 469,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Children and Youth Association “CYC”
CFLI-2021-BERUT-0005
Prévenir la violence en perfectionnant les habiletés fondamentales.
4 602,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université du Québec à Trois-Rivières
16915
Appui à la proposition de Université du Québec à Trois-Rivières du 2021/02/25 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Hugo Germain
14 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Carleton University
16916
Appui à la proposition de Université Carleton du 2021/02/24 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gabriel Wainer et Marylynn Steckley
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Ryerson University
16918
Appui à la proposition de Université Ryerson du 2021/02/23 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Cecilia Rocha
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Douglas College
16921
Appui à la proposition de Douglas College du 2021/02/10 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Luis Torres Gonzalez
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Keyano College
16922
Appui à la proposition de Keyano College du 2021/02/22 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Nermin Zukic
23 103,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO "Ghamkhori"
17022
Lutter contre la violence domestique dans les villes de Levakant et Bokhtar au Tadjikistan grâce à un soutien direct aux victimes de violence, à des services de consultation à l’intention des agresseurs et à des séances d’information dans la collectivité.