Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-55 148,80 $
29 juin 2021
gouvernement
Enquêtes archéologiques communautaires
2122-CN-000037
Le projet se concentrera sur i) la préservation des sites archéologiques, ii) la cartographie aérienne et iii) la formation de jeunes Inuits à l'utilisation des drones.
1 125 000,00 $
29 juin 2021
gouvernement
Initiative régionale de transport aérien du Nunavut
2122-CN-000070
Le gouvernement du Nunavut réalisera des projets conformément aux modalités de l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) afin de fournir un soutien qui aidera à stabiliser les collectivités touchées par la décision des transporteurs nationaux dans l'immédiat.
54 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Certification CSA de Total Shelter
2122-CN-000033
Améliorer le produit "Total Shelter" et augmenter la production en obtenant la certification CSA en conjonction avec le développement d'un plan de marketing pour construire et distribuer les unités à l'échelle nationale.
71 243,00 $
29 juin 2021
218180
218180
Mener une étude de chaîne d'approvisionnement pour énergie intelligente
18 795,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3042-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3410-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4972-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 150,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5178-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 602,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université du Québec à Trois-Rivières
16915
Appui à la proposition de Université du Québec à Trois-Rivières du 2021/02/25 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Hugo Germain
14 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Carleton University
16916
Appui à la proposition de Université Carleton du 2021/02/24 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gabriel Wainer et Marylynn Steckley