Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Foundation "Public Health and Human Rights"

Numéro de l’entente :

17020

Durée : du 29 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir les droits des femmes, la diversité des genres, le féminisme intersectionnel et l’absence de discrimination au Tadjikistan par l’activisme artistique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dushanbe, TJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization Women's Center "Gulrukhsor"

Numéro de l’entente :

17021

Durée : du 29 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la capacité des services et des agents de police communautaire de faire respecter les droits juridiques des femmes en cas de conflit familial et d’intervenir de manière appropriée et efficace en cas de violence domestique et de tentative de suicide des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khuhand, TJ

19 790,70 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Cultural Azoro (ACA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0003

Durée : du 29 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l’accès des filles et des femmes à une vie exempte de violence au Salvador grâce à des espaces de culture et de dialogue.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

1 283 539,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

40 000,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wendake-Huronne Wendat 2020AFSAR4005

Numéro de l’entente :

500000879

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans le long d'un bassin hydrographique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

37 000,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wendake-Huronne-Wendat 2020AFSAR4006

Numéro de l’entente :

500000880

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans le long d'un bassin hydrographique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

79 000,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

GMRC - 2020AFSAR4009

Numéro de l’entente :

500000881

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans le long d'un bassin hydrographique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

19 500,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programmation d’amélioration du saumon
Location : QUEEN CHARLOTTE CITY, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

40 000,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wendake-Huronne Wendat 2020AFSAR4005

Numéro de l’entente :

500000879

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

46 650,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wendake-Huronne-Wendat 2020AFSAR4006

Numéro de l’entente :

500000880

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0