Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Ryerson University
16918
Appui à la proposition de Université Ryerson du 2021/02/23 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Cecilia Rocha
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Douglas College
16921
Appui à la proposition de Douglas College du 2021/02/10 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Luis Torres Gonzalez
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Keyano College
16922
Appui à la proposition de Keyano College du 2021/02/22 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Nermin Zukic
23 103,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO "Ghamkhori"
17022
Lutter contre la violence domestique dans les villes de Levakant et Bokhtar au Tadjikistan grâce à un soutien direct aux victimes de violence, à des services de consultation à l’intention des agresseurs et à des séances d’information dans la collectivité.
29 999,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "Dignity"
17010
Promouvoir le principe de la présomption d’innocence au Kazakhstan grâce à une analyse législative, à des campagnes de sensibilisation et à une étude des pratiques actuelles en la matière dans le pays.
26 847,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "FemAgora" Public Foundation
17011
Créer un réseau régional de membres de la communauté LGBTIQ+ d’Asie centrale, notamment de femmes transgenres, au sein des équipes du projet «?FemAgora Asie centrale?» pour développer des compétences professionnelles et personnelles permettant de mieux faire connaître leurs droits et d’agir à cet égard.
21 118,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Legal Initiative Public Foundation (ILI)
17012
Améliorer la protection des rapatriés et des réfugiés du Xinjiang au Kazakhstan grâce à l’accès à une assistance juridique gratuite, à la formation d’avocats plaidants et à des campagnes d’information.
28 850,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kazakhstan international Bureau for human Rights and Rule of Law (KIBHR)
17013
Rédiger et promouvoir une loi visant à lutter contre la discrimination au Kazakhstan en mettant en place un groupe de travail réunissant des représentants du secteur privé et d’organismes publics autorisés, et en y participant.
29 023,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "MediaNet International Centre for Journalism" Public Foundation
17014
Sensibiliser davantage le public au harcèlement sexuel à l’égard des femmes et des filles et promouvoir les mesures de lutte contre le harcèlement au Kazakhstan grâce au renforcement des capacités et des actions des journalistes, notamment au moyen d’une campagne médiatique.
24 553,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "Caravan of Knowledge" Corporate Foundation
17015
Améliorer la qualité de l’éducation et outiller les jeunes, notamment les filles, issus de familles de travailleurs des zones rurales de la région d’Akmola en mettant en place un laboratoire de STIAM spécialisé en science et technologie à leur intention et en les aidant à appliquer les connaissances acquises.