Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

109 000,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

GMRC - 2020AFSAR4009

Numéro de l’entente :

500000881

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C 2R0

1 146 684,00 $

29 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-26 Qalipu First Nation AFS CA

Numéro de l’entente :

500000883

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

141 368,00 $

29 juin 2021

gouvernement

Entente :

Enquêtes archéologiques communautaires

Numéro de l’entente :

2122-CN-000037

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet se concentrera sur i) la préservation des sites archéologiques, ii) la cartographie aérienne et iii) la formation de jeunes Inuits à l'utilisation des drones.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : CHESTERFIELD INLET, Nunavut, CA X0C 0B0

250 000,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inuksiutuqta

Numéro de l’entente :

2122-CN-000036

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer un centre de traitement et de stockage des aliments à la campagne ainsi qu'un programme de distribution hebdomadaire utilisant une tarification à l'échelle où les ménages paient ce qu'ils peuvent pour une part de la récolte.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet "De la ferme à la fourchette" des Bison

Numéro de l’entente :

2122-CN-000031

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à réaliser une étude de faisabilité d'une ferme de bisons, y compris la recherche réglementaire et l'engagement communautaire requis pour établir une ferme et une installation de traitement de la viande.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N6

979 167,00 $

29 juin 2021

gouvernement

Entente :

Initiative Régionale de Transport Aérien - Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

2122-CN-000025

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entreprendra des projets conformément aux conditions de l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) afin de fournir un soutien qui aidera à stabiliser les collectivités touchées par la décision des transporteurs nationaux dans l'immédiat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Initiative régionale de transport aérien
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Installation de Cuisine Centralisée de Transformation Traditionnelle et Locale

Numéro de l’entente :

2122-CN-000030

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Financement pour la réalisation d'une étude de faisabilité, d'un plan fonctionnel, d'un schéma conceptuel et d'une conception détaillée pour une installation de cuisine centralisée de transformation traditionnelle et locale à Whitehorse, au Yukon. Cette installation utilisera, dans la mesure du possible, des aliments traditionnels et locaux pour préparer les repas quotidiens de 2000 enfants des Premières nations dans toutes les communautés du Yukon. En réponse aux obstacles précédemment identifiés par YFNED pour créer un programme de livraison de produits nutritionnels aux Premières nations en milieu urbain, cette cuisine serait conçue pour servir d'installation de dépeçage de viande sauvage et de protéines locales avec une capacité d'entreposage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2M9

250 000,00 $

29 juin 2021

gouvernement

Entente :

Programmes du système alimentaire inuit de Kitikmeot et centre de connaissances

Numéro de l’entente :

2122-CN-000083

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer et offrir des ressources et des programmes de renforcement des capacités complets, intégrés, adaptés à la culture et novateurs pour soutenir la sécurité alimentaire dans la région de Kitikmeot.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

240 000,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du produit Kanuq Goose - Souveraineté alimentaire des Inuits à Arviat

Numéro de l’entente :

2122-CN-000038

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Évaluer la faisabilité de la récolte durable de l'oie et piloter le développement de produits à base d'oie destinés à la vente dans l'Arviat et au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : ARVIAT, Nunavut, CA X0C 0EO

249 396,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des systèmes de récolte d'aliments

Numéro de l’entente :

2122-CN-000068

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à employer des chasseurs-instructeurs pour renforcer les capacités et les compétences en formant les jeunes de la communauté de Clyde River à la chasse et à la récolte d'aliments traditionnels, à la préparation et à la transformation des aliments, ainsi qu'à la fabrication et à l'entretien d'outils et d'équipements de chasse et de récolte.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : CLYDE RIVER, Nunavut, CA X0A 0E0