Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 000,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
GMRC - 2020AFSAR4009
500000881
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans le long d'un bassin hydrographique.
19 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
40 000,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Wendake-Huronne Wendat 2020AFSAR4005
500000879
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
46 650,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Wendake-Huronne-Wendat 2020AFSAR4006
500000880
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
109 000,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
GMRC - 2020AFSAR4009
500000881
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
1 146 684,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
2021-26 Qalipu First Nation AFS CA
500000883
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
53 469,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Children and Youth Association “CYC”
CFLI-2021-BERUT-0005
Prévenir la violence en perfectionnant les habiletés fondamentales.
65 976,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
817202
817202
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 74 ménages situés dans 4 communautés dans les régions d'Enderby et Armstong de la Colombie Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
56 984,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
817203
817203
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 100 ménages situés dans 2 communautés dans les régions de Coldstream et Okanagan en Colombie Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
250 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Changements climatiques, les Grands Lacs du Manitoba et la mobilisation des données géospatiales pour la prise de décision autochtone
GNS21-22IFP2
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de donnés géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à le population canadienne dans son ensemble.