Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 037,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Making Fernie's Community Coworking Space Accessible
17496381
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
96 583,00 $
24 nov. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
15 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effet cascade : accroître les connaissances des testeurs de la qualité de l'eau à travers le Canada
A1-15300-04-14
Soutien apporté aux week-ends d'analyse de l'eau des Water Rangers pour approfondir les connaissances sur le réseau croissant de gardiens de l'eau à travers le Canada. Les événements inciteront les gens à sortir pour collecter des données cohérentes et de haute qualité.
41 192,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
Stratégie de vente et développement de l'entonnoir
983310
ClearZone travaille à l'élaboration de sa stratégie de vente et à la mise en place d'un réseau de contacts par le biais du développement du cycle de vente et de la génération de prospects en haut de l'entonnoir. ClearZone souhaite mener une étude de marché primaire en s'entretenant avec des clients présumés dans divers secteurs d'activité. Le but est de déterminer où notre produit aura le plus de succès, comment nous pouvons communiquer plus clairement avec les clients et comment nous pouvons générer un entonnoir de vente prévisible.
155 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouveaux algorithmes pour optimiser le temps consacré au flux de travail de personnalisation
985388
Mise au point d'algorithmes améliorés avec IA pour accroître l'échelonnabilité et l'efficacité du flux de travail de personnalisation pour l'équipement sportif et médical propre aux utilisateurs
40 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022334
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Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022334
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Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
125 000,00 $
24 nov. 2021
2022 Canada Cup International Wheelchair Rugby Tournament
1343906
Sport - Programme d'accueil
54 725,45 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto
4090250
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion, de la formation pour chaque système et une évaluation de la sécurité.
40 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022334
000022334
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19