Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

31 165,00 $

22 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B1B7

53 617,00 $

22 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-PAC-0012

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

8 948,00 $

22 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

21-IHPP-G-PAC-012

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5X9

120 000,00 $

22 nov. 2021
Description :

Évaluation et prévision des effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la végétation et la faune dans la région du Cercle de feu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et développement d'un système back-end intégré

Numéro de l’entente :

982845

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Établir les bases techniques d'une plateforme de prochaine génération centrée sur les données, permettant l'enregistrement des événements du cycle de vie d'un animal de compagnie, et ce, grâce à la centralisation des données municipales, vétérinaires et des refuges pour animaux en un seul endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique pour l'équipement CUHP

Numéro de l’entente :

982538

Durée : du 22 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Après avoir prouvé la demande du marché pour sa gamme de produits de coulométrie ultra-haute précision (CUHP), Novonix vise à développer sa prochaine génération de cycleurs de batterie pour offrir aux clients une expérience utilisateur de meilleure qualité et plus fiable. La conception et le développement de la prochaine génération de systèmes sur une architecture matérielle, logicielle et micrologicielle plus stable permettra à Novonix de rester le meilleur de sa catégorie sur le plan de la précision et de l'exactitude, et ce, tout en dépassant les substituts du marché en matière de caractéristiques et de qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

337 150,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Test rapide de diagnostic de l'insuline au point de service basé sur la salive

Numéro de l’entente :

983081

Durée : du 22 nov. 2021 au 30 août 2023
Description :

L'entreprise développe un test de diagnostic de l'insuline au point de service, afin de repérer les personnes susceptibles de développer un diabète de type 2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3S9

39 330,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché de la gestion de l'éclairage à distance

Numéro de l’entente :

983147

Durée : du 22 nov. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Étude de marché pour la commande d'éclairage sans fil à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3P5

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de dépôt combinatoire avec masque à mouvement contrôlé - Projet

Numéro de l’entente :

983187

Durée : du 22 nov. 2021 au 11 nov. 2022
Description :

Conception d'un obturateur programmable de contrôle de mouvement à utiliser dans les systèmes DPPV. L'utilisation d'un tel outil, permet de contrôler à la fois le masque (obturateur) sur la source, et surtout sur le substrat, accélérant ainsi la recherche sur les matériaux complexes en utilisant une stratégie combinatoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1S2

440 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Robot pour construction de structures réfractaires

Numéro de l’entente :

984111

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un système de production automatisée, basé sur l'utilisation de robots 6 axes et de machines dédiées, pour fabriquer des structures réfractaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1J2