Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé innovateur pour la création de motif de protection des oiseaux en face extérieure d'une unité scellée.
984406
La transparence du verre nuit à la sécurité des oiseaux. Elle ne permet pas aux oiseaux de déceler l’obstacle à éviter et ceux-ci viennent se heurter à sa surface. Une méthode efficace pour protéger les oiseaux consiste à créer des marqueurs visuels permettant d’indiquer aux oiseaux la présence du verre. Les marqueurs visuels sont plus visibles lorsqu’ils sont placés sur la surface extérieure du verre d'une unité scellée. Lors du processus de trempe, il faut être en mesure d'obtenir des marqueurs résistants au contact avec les rouleaux de façon à pouvoir préserver le revêtement basse émissivité se trouvant sur l'autre surface. Le présent projet vise à développer un procédé novateur pour créer de tels marqueurs.
3 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
CARTESIAN THEATRE CORP.-2021-2022-986280
986280
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
22 nov. 2021
Développement des capacités autochtones et d’outils pour évaluer les oiseaux marins dans la mer des Salish
349 800,00 $
22 nov. 2021
Évaluation des sous-populations d’ours blancs au Nunavut
40 000,00 $
22 nov. 2021
Bulletin des Négociations de la Terre (BNT)
60 000,00 $
22 nov. 2021
Restauration des milieux humides du Bold Center
557 500,00 $
22 nov. 2021
Protection de l’habitat essentiel des espèces en péril dans le lieu prioritaire de Kespukwitk/sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
150 000,00 $
22 nov. 2021
Dynamique de la population et relations prédateur-proie des caribous migrateurs de l’Est, une population en déclin, dans le contexte des changements climatiques
95 000,00 $
22 nov. 2021
La science pour orienter la conservation climato-intelligente : intégration de microrefuges climatiques dans les réseaux d’aires protégées et de conservation
179 310,00 $
22 nov. 2021
Répercussions des changements climatiques sur le cycle du mercure dans l’Extrême-Arctique canadien