Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion d'actifs numériques – La structure dorsale du jumeau numérique
981732
Ce projet permettra de créer un nouveau système de gestion d'actifs numériques et, une fois terminé, constituera la base technique des produits soutenant le navire numérique. Un navire numérique représente bien plus que des quantités massives de données de CAO, d'informations sur les fournisseurs, d'ingénierie, de configuration et de modification.
30 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de projet et de communications
981774
Le projet vise à soutenir la mise en place du logiciel GreenWorks et de la solution de services-conseils proposés pour permettre aux entreprises d'initier, de naviguer et de soutenir leur stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), la gestion des données et la divulgation des parties prenantes.
4 305,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
981935
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
30 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - BSc-aliments
982150
L’objectif du projet est de consolider l'emploi d'un jeune ingénieur en développant 2 extensions de ligne de produits innovants utilisant une nouvelle technologie d’arrosage d’extrait de plantes et d’arômes naturels sur des fruits congelés.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing
982151
Embauche d'un assistant en marketing pour soutenir le lancement du réducteur d'écart EDGE, une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par l'entreprise qui aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.
30 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Plan d'action international de co-innovation
982186
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à The Shaw Group Limited de trouver des partenaires en travaillant avec des ambassades et des délégués commerciaux, en participant à des missions commerciales en direct ou virtuelles et en assistant à des salons professionnels du logement et de la construction. Les réunions virtuelles pour les premiers contacts avec des partenaires potentiels seront suivies de visites en direct lorsque cela sera possible.
47 950,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité: Base de données graphe pour la recherche clinique.
982196
Le projet est une étude de faisabilité technique qui vise à mesurer la possibilité d'utiliser la technologie de bases de données graphiques pour la recherche clinique quand on est confronté à des grands jeux de données complexes. La performance sera la mesure principale.
58 068,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire (phase II)
982242
Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l'hôpital des patients souffrant d'insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression veineuse jugulaire.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Prototype B2B - Module d'effets secondaires.
982259
Le projet consiste à développer un prototype de module lié à la médication et au suivi des effets secondaires pour les parents d'enfants présentant un TDAH.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Module de gestion et d'analyse de données pour la réalité augmentée
982297
Le projet vise le développement d'un module permettant aux clients qui utilisent la plateforme de l'entreprise de faire une gestion intelligente de l'apprentissage de leur personnel grâce à la réalité augmentée.