Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

35 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Projet de mise en œuvre pour les clients - Augmentation des capacités

Numéro de l’entente :

973775

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Expansion des capacités de mise en œuvre des clients de Mar-Kov par l'embauche d'un coordinateur de projet de mise en œuvre. Ce nouveau membre du personnel gérera les projets des clients et améliorera la formation, les processus et la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1Z4

33 500,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Projet de mise en œuvre pour les clients - Augmentation des capacités

Numéro de l’entente :

973777

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Expansion des capacités de mise en œuvre des clients de Mar-Kov par l'embauche d'un coordinateur de projet de mise en œuvre. Ce nouveau membre du personnel gérera les projets des clients et améliorera la formation, les processus et la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1Z4

155 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes temps réel.

Numéro de l’entente :

973830

Durée : du 28 juin 2021 au 24 nov. 2023
Description :

Ce projet devra permettre d'étendre la plage de fréquence de nos instruments de mesure et d'implémenter des processus mathématiques en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 5M6

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance

Numéro de l’entente :

973848

Durée : du 28 juin 2021 au 26 nov. 2021
Description :

Intégration d'un robot conversationnel avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance, utilisé pour obtenir des devis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

220 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Granify Lite : Mise au point de la technologie nécessaire pour soutenir de manière rentable les petits détaillants

Numéro de l’entente :

973893

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à servir les détaillants en ligne en augmentant le taux de conversion de leurs ventes en ligne, grâce à des solutions de pratiques exemplaires, qui seront automatiquement sélectionnées en temps réel lors d'achats en ligne des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1H7

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Support pour Web-marketing

Numéro de l’entente :

974023

Durée : du 28 juin 2021 au 28 juin 2022
Description :

Développement et exécution d’une stratégie de marketing numérique. Mise en place d’une plateforme de commerce électronique pour la vente des dispositifs et équipements du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

25 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de jardinage intérieur utilisable toute l'année

Numéro de l’entente :

974085

Durée : du 28 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Canadian Green Thumb concevra une plateforme de marketing et de formation sur les médias sociaux afin de promouvoir un système de jardinage hydroponique utilisable toute l'année pour faire pousser des fruits, des légumes, des légumes-feuilles, des herbes, des espèces végétales indigènes et des fleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sundre, Alberta, CA T0M 1X0

32 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

974126

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fuji Spray cherchera à étendre ses capacités de marketing numérique et à atteindre un plus grand succès dans ce domaine en faisant appel à un jeune diplômé en marketing créatif et dynamique pour soutenir les efforts de marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3J 2C4

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de l'EU

Numéro de l’entente :

974374

Durée : du 28 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Créer et itérer des schémas interactifs de chaque cadre de l'application mobile proposée afin que 1. les bêta-testeurs puissent les évaluer et fournir des commentaires et 2. une fois finalisés, les fournir au développeur dans le cadre des spécifications du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1C9

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial régional et international pour l'industrie de l'environnement marin

Numéro de l’entente :

974409

Durée : du 28 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

Élaboration de propositions pour des appels d'offres régionaux et internationaux afin d'élargir les sources de revenus de l'entreprise et d'accroître la capacité au sein de l'industrie canadienne de l'environnement marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A2