Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prédiction de la dégradation des outils de coupe des machines CNC grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

974508

Durée : du 28 juin 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Le but du projet est d'y appliquer des algorithmes d'intelligence artificielle afin de détecter la dégradation des outils de coupe de machines à commande numérique (CNC) et de bâtir un modèle de prédiction afin de prévenir de la casse de ces outils en prolongent leur temps d’utilisation avant remplacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du marché des applications mobiles Omnee

Numéro de l’entente :

974664

Durée : du 28 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'application Omnee Homeowner et l'application Omnee PRO (pour les entrepreneurs) sont maintenant en ligne. Le but de ce projet est d'avoir une personne formée en marketing et expérimentée en médias sociaux. Elle sera chargée de créer une stratégie de marketing et de diriger les efforts de marketing et de médias sociaux en vue d'attirer des utilisateurs sur ces deux plateformes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'éléments essentiels et communautaires IU/EU

Numéro de l’entente :

974691

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Treehouse Medical, en collaboration avec le PARI, soutient l'ajout d'un développeur front-end à son équipe de recherche et développement. L'objectif de ce membre de l'équipe est de travailler aux côtés du développeur principal et de l'équipe IU/EU et d'aider à l'intégration des éléments du front-end pour nos solutions essentielles et communautaires. Ce projet permettra au candidat de prendre en charge la conception et le code IU/EU afin de répondre à un déploiement contrôlé pour le grand public. Ce projet fera également partie intégrante du lancement ultérieur au public et des nouvelles fonctionnalités. 2022

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 2A4

40 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974900

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le nouveau produit de Quill crée une expérience utilisateur éducative pour les podcasters, des points de référence personnalisés pour les émissions des utilisateurs, et unifie des données disparates sur les podcasts dans un tableau de bord facile à comprendre. Ce tableau de bord explique clairement quelles tactiques permettent d'augmenter l'auditoire et quel retour sur investissement les créateurs obtiennent de leur podcast. Nous souhaitons recruter un développeur front-end pour nous aider dans la conception front-end de notre produit. Cette personne sera directement rattachée à notre DTI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X3

298 000,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE DE FORMATION ENERGETIQUE DES JEUNES (YETI)

Numéro de l’entente :

CB-PP-104

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

100 000,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-051

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

100 000,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-055

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

100 000,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-051

Durée : du 28 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

100 000,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-055

Durée : du 28 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

25 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Planification de la production.

Numéro de l’entente :

975636

Durée : du 28 juin 2021 au 28 janv. 2022
Description :

L'objectif du projet est d’initier le diplômé dans le département de planification de la production à des activités de planification de production réelles et actives qui sont essentielles aux opérations de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0