Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir la violence fondée sur le sexe : élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces d’éducation sur la santé sexuelle

Numéro de l’entente :

NA21640

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN) y parviendra en effectuant une analyse et un examen des ressources/documents éducatifs en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires; en organisant des activités de consultation concernant les besoins actuels en prévention de la VFS dans l’éducation sur la santé sexuelle; en créant des ressources pour les éducatrices et les éducateurs et les institutions qui dispensent l’éducation et les soins de santé aux Canadiens; en diffusant ces nouvelles ressources et organisant un webinaire et des présentations pour apprendre aux publics cibles à utiliser efficacement les documents sur le projet; et en évaluant l’efficacité de ces nouveaux outils.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en améliorant l’efficacité de l’intégration de la VSF au sein des programmes canadiens d’éducation en matière de santé sexuelle, à l’aide d’une approche intersectionnelle, afin d’unifier le secteur de l’éducation partout au Canada en ce qui concerne la prévention de la VFS. Avec ce projet, le CIÉSCAN souhaite s’assurer que les programmes d’éducation sur la santé sexuelle sont plus efficaces pour lutter contre les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes chez les jeunes et réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1N2

15 848,98 $

22 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Zionist Council

Numéro de l’entente :

4088240

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion et nouvelles portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 3K1

21 910 049,00 $

21 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réacheminement et élimination des pommes de terre excédentaires

Numéro de l’entente :

CASPP-100

Durée : du 21 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider le secteur de la pomme de terre de l'Î.-P.-É. à réacheminer et à détruire les pommes de terre excédentaires en raison de l'incidence que la détection de la gale de la pomme de terre dans la province a eu sur les marchés. De l'aide sera offerte, pour assumer les coûts associés au réacheminement des pommes de terre vers d'autres marchés et types de transformation, ainsi qu'à l'élimination écologique des pommes de terre excédentaires, par l'entremise du PEI Potato Board et elles seront par ailleurs distribuées aux bénéficiaires ultimes en fonction des registres sur l'élimination des pommes de terre excédentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2C6

65 000,00 $

21 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tableaux de bord, de fonctionnalités et de séries d'outils Superstack

Numéro de l’entente :

981561

Durée : du 21 nov. 2021 au 10 sept. 2022
Description :

Le projet consiste à affiner le parcours critique des services SuperStack (lieux, rendez-vous, produits, contenu).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 3X4

300 000,00 $

21 nov. 2021
Entente :

Rendre les espaces du CEM sécuritaire pendant la pandémie de COVID-19

Numéro de l’entente :

1343946

Durée : du 21 nov. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7G 2H3

15 000,00 $

20 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Denyse Thomasos: Odyssey

Numéro de l’entente :

1341574

Durée : du 20 nov. 2021 au 20 févr. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4P1

56 182,00 $

19 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Certification de l’écosystème des vignobles

Numéro de l’entente :

ASP-250

Durée : du 19 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de culture d'un vignoble sain en utilisant moins d'eau et de produits chimiques, tout en offrant au vignoble un avantage commercial, étant donné l'attention accrue accordée à la conservation de l'environnement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M4E8

5 000,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Montreal, Québec, CA H1Y3G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA T3H3C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA T3B6A8