Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

29 998,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de projets

Numéro de l’entente :

974610

Durée : du 28 juin 2021 au 28 mars 2022
Description :

Soutien à l'essor de Sum Good - une entreprise locale d'agriculture à valeur ajoutée. Notre spécialiste de projets contribuera à accroître la notoriété de l'entreprise en gérant nos plateformes de médias sociaux. Il nous aidera à repérer de nouveaux sites et à atteindre des objectifs commerciaux, ce qui peut comprendre une aide à la production et à la livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 0V2

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

974641

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'extension de la portée du projet; l'atteinte de résultats plus ambitieux; l'embauche ou la mise en relation avec des ressources hautement qualifiées; la possibilité de réaliser le projet plus rapidement grâce au soutien financier du PARI CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2N4

32 190,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la recherche et à la clinique interdisciplinaires

Numéro de l’entente :

974672

Durée : du 28 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, un jeune diplômé participera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une meilleure qualité de soins pour les patients souffrant de commotions cérébrales, par le biais de recherches ciblées et d'une participation ultérieure à certaines activités de l'équipe de spécialistes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 0M1

36 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

974675

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplir les fonctions du poste d'« analyste de la réussite des clients ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

36 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

974677

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités dans les activités de développement des ventes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

74 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de collaboration et d'engagement numériques

Numéro de l’entente :

974711

Durée : du 28 juin 2021 au 15 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à faire évoluer et à renforcer la capacité d'Intelligent Futures à mener des activités de collaboration et d'engagement communautaire par le biais de moyens numériques. La pandémie de COVID-19 a obligé les lieux de travail à s'adapter rapidement à un environnement de travail sans rapprochement physique. Des avantages importants ont été obtenus grâce à cette approche, notamment la réduction de l'empreinte carbone, le transfert des budgets des projets vers la réalisation du travail (plutôt que les déplacements) et l'augmentation de l'énergie des membres de l'équipe. Ce projet cherchera à élaborer des processus et des outils de collaboration numérique de classe mondiale, à l'heure où le monde découvre à quoi ressemble le monde du travail dans l'après-COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R3

36 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Examen et amélioration des opérations

Numéro de l’entente :

974805

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet pour un jeune visant à aider aux opérations agricoles et à utiliser des moyens novateurs pour améliorer la productivité et les rendements agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3K2

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique - Développement d'un système de traitement des matières premières.

Numéro de l’entente :

974820

Durée : du 28 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir et établir la faisabilité technique d'un système de traitement de matières premières pour alimenter une nouvelle ligne de fabrication de mur complètement automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Benoît-Labre, Québec, CA G0M 1P0

40 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur débutant de logiciels intégrés

Numéro de l’entente :

974948

Durée : du 28 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le développeur de logiciels débutant fera partie de l'équipe travaillant sur un projet de conception et de fabrication de systèmes de transmission pour véhicules électriques entièrement intégrés, comprenant des moteurs électriques, des contrôleurs de moteur, des systèmes de batterie et du matériel personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2B8

100 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Positionnement stratégique de SapienML

Numéro de l’entente :

974962

Durée : du 28 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet consistera à évaluer le marché et à élaborer un plan d'affaires stratégique, ainsi qu'à améliorer les produits logiciels de l'entreprise destinés aux cliniques de radiologie, conformément à ce plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4E 2E1