Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 940,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs
GC-1503
Cette contribution appuie 1) la relation établie par l'entente et le protocole du Forum des cadres supérieurs signés en 1998 entre la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et le ministre d'État responsable de Parcs Canada, et 2) les buts et objectifs établis par l'entente du Forum du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding et le ministre de l'Environnement.
13 500,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbour Performance Series
1336449
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tkaronto Music Festival - Winter Solstice
1340428
Fonds du Canada pour la présentation des arts
65 675,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Niizhwaaswi Gagiikwewin
1340647
Programme des langues et cultures autochtones
29 800,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grande-Entrée se raconte
1340817
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 977,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collection Acces Translation Project 2021
1341106
Mise en valeur des langues officielles
895 886,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Vaccination Sites on Prince Edward Island
The PSIMS agreement number: 22217
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard demande l’aide de la Croix-Rouge canadienne pour appuyer le plan de mise en œuvre de la vaccination de la province. Plus précisément, il faut du personnel de gestion des ressources humaines et du personnel non clinique pour cinq cliniques de vaccination sur l'île du 29 mars 2021 au 30 septembre 2021, afin de faciliter l'administration de deux doses de vaccin.
8 334 761,87 $
28 juin 2021
gouvernement
NDMP C7 Agreement
The PSIMS agreement number: 22197
Volet 1 – Évaluations des risques : 14 projets, 2 627 777 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 23 projets, 3 971 650,54 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 5 projets, 1 154 674,33 $; Volet 4b – Non structurel : 4 projets, 649 000 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations. Les projets peuvent être menés au niveau provincial ou au niveau communautaire au moyen d’une redistribution du financement. Les bénéficiaires finaux d’une redistribution seront clairement indiqués dans l’accord de financement.
60 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
000021611
000021611
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
349 789,60 $
28 juin 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163969
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails