Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

199 935,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École polaire Students on Ice

Numéro de l’entente :

NST-2122-0055

Durée : du 19 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet pilote de la SCREA, l’École polaire initiera 25 jeunes âgés de 18 à 30 ans à la recherche innovante sur le climat dans le Nord, en leur permettant de développer des compétences en matière de collecte de données, de pensée critique, de collaboration, d’adaptation et de diffusion du savoir. Le programme d’études sera conçu conjointement avec des experts, des chercheurs et des dirigeants communautaires, et intégrera à la fois le savoir de l’Inuit Qaujimajatuqangit et le savoir occidental.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P0W9

6 644,00 $

18 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5090-NW

Durée : du 18 nov. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T0B6

2 000 000,00 $

18 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative régionale de chargeurs de véhicules électriques de Windsor-Essex ("WEREVCI")

Numéro de l’entente :

TP-193

Durée : du 18 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'un maximum de 300 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : OLDCASTLE, Ontario, CA N0R 1L0

gouvernement

Entente :

Feuille de route pour la mise en oeuvre du programme 2 milliards d'arbes

Numéro de l’entente :

2021 CAT 001

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G3

545 000,00 $

18 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une voie vers l'autosuffisance : Formation sur les capacités en matière d'énergie verte

Numéro de l’entente :

CB-PP-261

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2026
Description :

The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 5B8

242 800,00 $

18 nov. 2021

autre

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE PAIR À PAIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE

Numéro de l’entente :

CB-PP-246

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V4A 3N8

4 000 000,00 $

18 nov. 2021

autre

Entente :

Appui du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Pollution Probe: IRLM, lieux de travail et espaces publics

Numéro de l’entente :

TP-199

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 0P6

125 000,00 $

18 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Bornes de recharge pour véhicules électriques Chilliwack 2020

Numéro de l’entente :

ZP-148

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 8A4

2 000 000,00 $

18 nov. 2021

autre

Entente :

Recharge de Southgrow Regional pour les VEs

Numéro de l’entente :

TP-201

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de recharge de véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 4N4