Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-430 F/Y 21-23 Bowen Island
500000890
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
19 402,03 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of RauRY2 CommitmentGGF
500000914
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
199 251,95 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NAIAY2 CommitmentGGF
500000937
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
179 567,16 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ocean ConservancyY2 CommitmentGGF
500000938
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
8 070,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de L'Anse a BrillantY2 CommitmentGGF
500000946
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
7 704,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de PaspébiacY2 CommitmentGGF
500000954
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
11 475,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de NewportY2 CommitmentGGF
500000957
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
265 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Torngat Joint Fisheries BoardY2 CommitmentGGF
500000994
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
34 449,85 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Blacks HarbourY2 CommitmentGGF
500001000
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
21 486,31 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Lower Sandy PointY2 CommitmentGGF
500001001
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.