Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 526,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lower Fraser Fisheries AllianceY2 CommitmentGGF
500001010
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
204 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Titan Maritime LtdY2 CommitmentGGF
500001013
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
40 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en cybersécurité
973739
L'embauche d'une ressource spécialisée en cybersécurité.
20 000,00 $
24 juin 2021
bénéficiaire autochtone
La participation des jeunes par le truchement du Programme des gardiens
GC-130017S
L'objectif de ce projet est d'enrichir le Programme des gardiens destiné aux jeunes autochtones avec des connaissances sur la classification écologique des terres.
81 000,00 $
24 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. STONEY NAKODA NATIONS
NGTLEDSON026
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
21 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friends of McNabs IslandY2 CommitmentGGF
500001019
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
400 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shift Environmental LtdY2 CommitmentGGF
500001020
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
120 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Esgneoopetitj First NationY2 CommitmentGGF
500001038
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
37 730,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité ZIP Côte-Nord du GolfeY2 CommitmentGGF
500001049
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
400 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
APPCAY2 CommitmentGGF
500001050
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances