Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

10 775,20 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AP du Quai de NeguacY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Neguac, Nouveau-Brunswick, CA E9G 1B2

55 767,50 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Nine Mile CreekY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Cornall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

9 793,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Old PerlicanY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Old Perlican, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3G0

237 000,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Goodwood Plastics ProductsY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1P6

5 750,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Ballantynes CoveY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Ballantynes Cove, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2S3

1 200,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harbour Authority of Digby NeckY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Little River, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1C0

7 400,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harbour Authority of SummervilleY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Summerville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2N0

75 583,75 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEI Fishermen's AssociationY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

4 000,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harbour Authority Bay de VerdeY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Bay De Verde, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1E0

37 000,00 $

24 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Richmond County Inshore FAY2 CommitmentGGF

Durée : du 24 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : West Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3J0

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