Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 775,20 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP du Quai de NeguacY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
55 767,50 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Nine Mile CreekY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
9 793,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Old PerlicanY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
237 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goodwood Plastics ProductsY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
5 750,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Ballantynes CoveY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
1 200,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbour Authority of Digby NeckY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
7 400,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbour Authority of SummervilleY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
75 583,75 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEI Fishermen's AssociationY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
4 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbour Authority Bay de VerdeY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
37 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Richmond County Inshore FAY2 CommitmentGGF
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.