Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 352,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5192-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 352,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5194-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 352,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5196-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
21 492,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
400060434
400060434
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exploitation d'une boulangerie artisanale.
21 492,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
400060434
400060434
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exploitation d'une boulangerie artisanale.
49 866,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARITAS CONGO ASBL
CFLI-2021-KNSHA-0001
Projet d’aide d’urgence aux 400 familles
déplacées et retournées victimes de
l’éruption volcanique du Nyiragongo
dans la ville de Goma, Province du
Nord-Kivu en RD Congo.
58 604,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
600 000,00 $
23 juin 2021
Prendre soin de la terre tout en demeurant en ville : Les défis et les mesures en matière de changements climatiques en lien avec les communautés autochtones et les centres d’amitié situés en ville
14 887,00 $
23 juin 2021
Protection des valeurs traditionnelles face aux changements climatiques
50 000,00 $
23 juin 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à ASK Foundation
CFLI-2021-DELHI-NP-0001
Aider à la lutte contre la COVID-19 au Népal au moyen de la prestation de services de télémédecine aux patients de la COVID-19 en milieu rural.