Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

68 908,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1844-GP Fisheries Ltd.

Numéro de l’entente :

500002541

Durée : du 22 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Witless Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4K0

14 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-431 F/Y 21-23 Cheakamus Centre

Numéro de l’entente :

500000865

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de mise en valeur des salmonidés
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 2K6

13 500,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-587 F/Y 21-22 Squamish River Water

Numéro de l’entente :

500000889

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de mise en valeur des salmonidés
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bella Coola Watershed CS 21-22 5G441-PIP-2021-525

Numéro de l’entente :

500000874

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : Hagensborg, Colombie-Britannique, CA V0T 1H0

13 500,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-587 F/Y 21-22 Squamish River Water

Numéro de l’entente :

500000889

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : SQUAMISH, Colombie-Britannique, CA V8B 0B3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds d’idéation vise à encourager, à mettre à l’essai et à valider les idées de recherche transformatrice des équipes scientifiques du CNRC et des collaborateurs externes dotés de capacités complémentaires. Il servira ainsi de plateforme de démonstration d’une série de produits livrables en matière de recherche-développement (R-D) en constante évolution au CNRC. Le Fonds appuie la recherche exploratoire au moyen de deux mécanismes : l’Initiative « Nouveaux débuts » et l’Initiative « Petites équipes ».

Numéro de l’entente :

973706

Durée : du 22 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le laboratoire de M. Blondeau au CNRS, en France, effectuera les expériences in vivo pour évaluer l’efficacité neuroprotectrice de plusieurs produits biologiques contre l’ischémie cérébrale. Deux agents biologiques seront testés après sélection lors d’un triage in vitro. Le modèle d’ischémie cérébrale utilisé par le laboratoire de M. Blondeau sera celui de l’occlusion de l’artère cérébrale moyenne transitoire (tMCAO) avec reperfusion. La température sera régulée et le flux sanguin sera suivi par débitmétrie Doppler au laser. Le modèle tMCAO produit une lésion dont le volume reproductible est suffisamment grand pour permettre la détection d’effets protecteurs à partir de 20 %. Pour évaluer la neuroprotection, l’agent biologique sera injecté dans la carotide (en utilisant l’artère bouchée) au début de la reperfusion. Les paramètres mesurés seront le volume de la lésion (qui est généralement corrélé aux données de neuro-imagerie clinique), les pertes neuronales dans chaque région et les tests de comportement. Les expériences menées au CNRS permettront d’identifier l’agent biologique offrant la plus grande neuroprotection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : SOPHIA Antipolis Cedex, FR

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Web designer spécialiste

Numéro de l’entente :

973518

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Peptides neuroprotecteurs pour les accidents vasculaires cérébraux

Numéro de l’entente :

973706

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer un peptide capable de protéger directement les neurones du cerveau contre l’ischémie cérébrale (AVC). Ce peptide sera multifonctionnel et ciblera certaines composantes clés de la cascade de signalisation neurotoxique causée par l’ischémie cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Sophia Antipolis Cedex, FR

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Fintech.

Numéro de l’entente :

974866

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Meilleurs pratiques comptables et financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BE-STEMM Conference

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-07

Durée : du 22 juin 2021 au 22 juin 2022
Description :

Soutien apporté au Canadians Black Scientists Network pour sa conférence Black Excellence in Science, Technology, Engineering, Mathematics & Medicine (BE-STEMM) en novembre, qui invite tous les Canadiens à y assister, et offrira des opportunités et des ateliers de développement professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1A4