Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

120 714,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060242

Numéro de l’entente :

400060242

Durée : du 22 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K2X6

1 000 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060323

Numéro de l’entente :

400060323

Durée : du 22 juin 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'attractions immersives et interactives pour le secteur du divertissement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Joliette, Québec, CA J6E8S2

organisme à but lucratif

Entente :

400060089

Numéro de l’entente :

400060089

Durée : du 22 juin 2021 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la décoration d'intérieur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4M2L4

14 800,00 $

22 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4207-ON

Durée : du 22 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Keene, Ontario, CA K0L2G0

5 250,00 $

22 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4280-NW

Durée : du 22 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : High River, Alberta, CA T1V1P3

14 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4418-PR

Durée : du 22 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : New Bothwell, Manitoba, CA R0A1C0

3 415,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5200-NW

Durée : du 22 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA V0X1X0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds d’idéation vise à encourager, à mettre à l’essai et à valider les idées de recherche transformatrice des équipes scientifiques du CNRC et des collaborateurs externes dotés de capacités complémentaires. Il servira ainsi de plateforme de démonstration d’une série de produits livrables en matière de recherche-développement (R-D) en constante évolution au CNRC. Le Fonds appuie la recherche exploratoire au moyen de deux mécanismes : l’Initiative « Nouveaux débuts » et l’Initiative « Petites équipes ».

Numéro de l’entente :

973706

Durée : du 22 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le laboratoire de M. Blondeau au CNRS, en France, effectuera les expériences in vivo pour évaluer l’efficacité neuroprotectrice de plusieurs produits biologiques contre l’ischémie cérébrale. Deux agents biologiques seront testés après sélection lors d’un triage in vitro. Le modèle d’ischémie cérébrale utilisé par le laboratoire de M. Blondeau sera celui de l’occlusion de l’artère cérébrale moyenne transitoire (tMCAO) avec reperfusion. La température sera régulée et le flux sanguin sera suivi par débitmétrie Doppler au laser. Le modèle tMCAO produit une lésion dont le volume reproductible est suffisamment grand pour permettre la détection d’effets protecteurs à partir de 20 %. Pour évaluer la neuroprotection, l’agent biologique sera injecté dans la carotide (en utilisant l’artère bouchée) au début de la reperfusion. Les paramètres mesurés seront le volume de la lésion (qui est généralement corrélé aux données de neuro-imagerie clinique), les pertes neuronales dans chaque région et les tests de comportement. Les expériences menées au CNRS permettront d’identifier l’agent biologique offrant la plus grande neuroprotection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : SOPHIA Antipolis Cedex, FR

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Web designer spécialiste

Numéro de l’entente :

973518

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Peptides neuroprotecteurs pour les accidents vasculaires cérébraux

Numéro de l’entente :

973706

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer un peptide capable de protéger directement les neurones du cerveau contre l’ischémie cérébrale (AVC). Ce peptide sera multifonctionnel et ciblera certaines composantes clés de la cascade de signalisation neurotoxique causée par l’ischémie cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Sophia Antipolis Cedex, FR