Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 600,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation sur la langue et la culture de la Première Nation de Kingfisher Lake
LHOV-02-031
Le projet vise à numériser 125 cassettes et trois vidéos VHS contenant de précieux enregistrements en langue oji-cri, tout en favorisant les compétences des experts en langues émergents de notre communauté. Les activités comprennent la transcription et la traduction d’une sélection de documents de la collection, ainsi que l’ajout de la collection à nos archives linguistiques et culturelles. Le projet renforcera la capacité de la communauté à numériser et à entreposer en toute sécurité les documents culturels locaux.
750 000,00 $
22 juin 2021
gouvernement
1000503
1000503
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Concevoir et développer des ajouts à l’infrastructures pour la ferme du campus de Scarborough de la University of Toronto.
10 000,00 $
22 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à West Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
10 000,00 $
22 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
5 000,00 $
22 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Soutenir l’ajout d’infrastructures à la ferme du campus Scarborough de l’Université de Toronto, notamment l’amélioration de l’état des routes, la construction de toilettes permanentes sur le site, la construction d’une rampe d’accès, la mise en place de dômes géodésiques industriels, l’achat d’unités d’agriculture verticale et le développement du site dans son ensemble.
100 000,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique EAST PRAIRIE METIS SETTLEMENT
AHRF-054
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
40 000,00 $
22 juin 2021
gouvernement
Plantation de restauration de la forêt des parcs du Surrey
2021 EOI 037
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la Première Nation Sagkeeng Anicinabe au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130006S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.