Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021524
000021524
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021358
000021358
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021339
000021339
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021569
000021569
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021609
000021609
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021262
000021262
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 075 919,80 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Alberta Revitalization to Enhance All Hazards Response
The PSIMS agreement number: 22016
Le but du projet est d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre et une nouvelle structure de gouvernance pour la RSS bénévole en Alberta, qui intègre la capacité de la RSS de répondre aux incidents de gestion des urgences en collaboration avec le programme de SARVAC.
2 075 919,80 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Alberta Revitalization to Enhance All Hazards Response
The PSIMS agreement number: 22016
Le but du projet est d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre et une nouvelle structure de gouvernance pour la RSS bénévole en Alberta, qui intègre la capacité de la RSS de répondre aux incidents de gestion des urgences en collaboration avec le programme de SARVAC.
2 175 919,80 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitalisation de R-S Alberta pour améliorer la réponse à tous les dangers
22016
Ce projet vise à établir et mettre en œuvre un cadre complet et une structure de gouvernance pour les bénévoles de recherche et sauvetage au sol (RSS) en Alberta. Ce cadre tirera parti des capacités tous risques de RSS pour répondre efficacement aux incidents de gestion des urgences, en collaboration avec le programme de l'Association des bénévoles de recherche et sauvetage du Canada (SARVAC). De plus, le projet développera et exécutera deux exercices intégrés de formation à la réponse aux catastrophes et aux urgences, à la fois inter juridictionnels et multi juridictionnels. Il formalisera également les relations et les ententes avec diverses organisations, agences et juridictions.
35 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021507
000021507
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19