Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Web designer spécialiste

Numéro de l’entente :

973518

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

24 600,00 $

22 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation sur la langue et la culture de la Première Nation de Kingfisher Lake

Numéro de l’entente :

LHOV-02-031

Durée : du 22 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet vise à numériser 125 cassettes et trois vidéos VHS contenant de précieux enregistrements en langue oji-cri, tout en favorisant les compétences des experts en langues émergents de notre communauté. Les activités comprennent la transcription et la traduction d’une sélection de documents de la collection, ainsi que l’ajout de la collection à nos archives linguistiques et culturelles. Le projet renforcera la capacité de la communauté à numériser et à entreposer en toute sécurité les documents culturels locaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : King Fisher Lake, Ontario, CA P0V 1Z0

50 400,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Victoria Tango Nights

Numéro de l’entente :

1341214

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 3X7

7 600,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

16th Annual Igniting the Fire Gathering

Numéro de l’entente :

1338304

Durée : du 22 juin 2021 au 25 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA R0E 0P0

1 250,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Multiculturalism

Numéro de l’entente :

1337560

Durée : du 22 juin 2021 au 27 juin 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bridgewater│Bridgewater, Nouvelle-Écosse, CA B4V 3X9

26 400,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

16th Annual Igniting the Fire Gathering

Numéro de l’entente :

1338304

Durée : du 22 juin 2021 au 25 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fort Alexander│Fort Alexander, Manitoba, CA R0E 0P0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds d’idéation vise à encourager, à mettre à l’essai et à valider les idées de recherche transformatrice des équipes scientifiques du CNRC et des collaborateurs externes dotés de capacités complémentaires. Il servira ainsi de plateforme de démonstration d’une série de produits livrables en matière de recherche-développement (R-D) en constante évolution au CNRC. Le Fonds appuie la recherche exploratoire au moyen de deux mécanismes : l’Initiative « Nouveaux débuts » et l’Initiative « Petites équipes ».

Numéro de l’entente :

973706

Durée : du 22 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le laboratoire de M. Blondeau au CNRS, en France, effectuera les expériences in vivo pour évaluer l’efficacité neuroprotectrice de plusieurs produits biologiques contre l’ischémie cérébrale. Deux agents biologiques seront testés après sélection lors d’un triage in vitro. Le modèle d’ischémie cérébrale utilisé par le laboratoire de M. Blondeau sera celui de l’occlusion de l’artère cérébrale moyenne transitoire (tMCAO) avec reperfusion. La température sera régulée et le flux sanguin sera suivi par débitmétrie Doppler au laser. Le modèle tMCAO produit une lésion dont le volume reproductible est suffisamment grand pour permettre la détection d’effets protecteurs à partir de 20 %. Pour évaluer la neuroprotection, l’agent biologique sera injecté dans la carotide (en utilisant l’artère bouchée) au début de la reperfusion. Les paramètres mesurés seront le volume de la lésion (qui est généralement corrélé aux données de neuro-imagerie clinique), les pertes neuronales dans chaque région et les tests de comportement. Les expériences menées au CNRS permettront d’identifier l’agent biologique offrant la plus grande neuroprotection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : SOPHIA Antipolis Cedex, FR

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Fintech.

Numéro de l’entente :

974866

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Meilleurs pratiques comptables et financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2

30 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BE-STEMM Conference

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-07

Durée : du 22 juin 2021 au 22 juin 2022
Description :

Soutien apporté au Canadians Black Scientists Network pour sa conférence Black Excellence in Science, Technology, Engineering, Mathematics & Medicine (BE-STEMM) en novembre, qui invite tous les Canadiens à y assister, et offrira des opportunités et des ateliers de développement professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1A4

100 000,00 $

22 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique EAST PRAIRIE METIS SETTLEMENT

Numéro de l’entente :

AHRF-054

Durée : du 22 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HIGH PRAIRIE, Alberta, CA T0G1E0