Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

95 000,00 $

21 juin 2021
Entente :

218664

Numéro de l’entente :

218664

Durée : du 21 juin 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Créer carte stratégique du NB pour décarbonisation par l'innovation énergétique et verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9M9

58 500,00 $

21 juin 2021
Entente :

218600

Numéro de l’entente :

218600

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Apporter des améliorations opérationnelles par l'adoption de technologies numériques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6C3

390 000,00 $

21 juin 2021
Entente :

218703

Numéro de l’entente :

218703

Durée : du 21 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

270 000,00 $

21 juin 2021
Entente :

218706

Numéro de l’entente :

218706

Durée : du 21 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J0H9

56 480,00 $

21 juin 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N7C7

2 394,00 $

21 juin 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dog Creek, Colombie-Britannique, CA V0L1J0

34 200,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des communications & du marketing

Numéro de l’entente :

973991

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une personne expérimentée en marketing et en communication pour l'entreprise pour communiquer la valeur de la technologie dans la gestion des pratiques apicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

60 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Version premium de l'application GoGet.Fit

Numéro de l’entente :

974076

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet comblera une lacune dans la qualité et la capacité de production de contenu, tout en normalisant les messages et la marque pour cibler précisément chaque segment vertical sur toutes les plateformes GoGet.Fit. Une composante essentielle du service de GGF est la fourniture d'un contenu hebdomadaire élaboré par des experts pour soutenir les clients dans leur parcours de santé. Le travail du diplômé permettra d'étendre la présence et le réseau en ligne de GGF, d'augmenter le nombre de lecteurs et, par conséquent, d'accroître la clientèle, grâce à un contenu de meilleure qualité sur les médias sociaux et à un contenu hebdomadaire sur la santé diffusé sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2V3

28 179,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1 stagiaire en 2021

Numéro de l’entente :

974156

Durée : du 21 juin 2021 au 24 mars 2022
Description :

AquaBounty Canada (ABC) est un pionnier de l'utilisation de la génétique moderne pour améliorer la croissance dans l'élevage terrestre (SAR) du saumon de l'Atlantique. Nous exploitons trois installations dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, où nous élevons des poissons jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille du marché pour l'alimentation, où nous effectuons des essais de recherche et où nous élevons des poissons géniteurs pour la production d'œufs. AquaBounty dépend actuellement d'un fournisseur d'aliments commerciaux pour les aliments de démarrage de ses saumons AquAdvantage. Les aliments de démarrage de bonne qualité sont extrêmement importants pour le développement précoce. Au cours de ce projet, AquaBounty comparera sa nourriture de démarrage traditionnelle à une autre nourriture de démarrage disponible dans le commerce afin de déterminer si elle convient à son produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

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