Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à l'échelle et amélioration de l'expérience utilisateur d'un produit d'éducation musicale
974333
Thèmes & Variations améliorera le logiciel en tant que service pour permettre une capacité accrue en matière de contenu et d'utilisateurs.
44 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marché pour un équipement d'abreuvement du bétail
974360
Water Box Ltd. se chargera de la mise au point et de la commercialisation d'un équipement d'abreuvement du bétail qui fonctionne tout l'hiver sans geler.
28 800,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Expertise en marketing des médias numériques
974372
Création d'un plan de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste scientifique n°1
974426
Analyse de modèles dans des innovations biopharmaceutiques.
24 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation d'un système PCB/LFA pour la détection de maladies infectieuses
974516
Le projet vise à mettre au point un test de diagnostic rapide numérisé pour la détection à domicile de maladies sexuellement transmissibles (MST), permettant d'améliorer la sensibilité, la convivialité et la connexion avec des plateformes de télémédecine.
34 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Concepteur de rapports de configuration CEMView
974603
Le projet pour le jeune sera d'apprendre et de se familiariser avec les réglementations de conformité des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions. Il s'agira également de comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, les exigences fédérales et provinciales/étatiques et les exigences locales en matière de permis propres au site, de fournir au client existant un soutien continu sur le produit et de fournir au client des réponses liées à la configuration propre à son site.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien aqueduc.
974282
Déploiement d'une nouvelle technologie d’auscultation non-intrusive de réseau d’aqueduc
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un Homardier en Aluminium pour les Îles-de-la-Madeleine
974479
La quasi totalité de la flotte de bateaux de pêches des Îles-de-la-Madeleine sont fait de matériaux composites non recyclable. Le développement d'un nouveau modèle de bateau en aluminium optimisé pour les opérations de pêches aux homard pourra s'inscrire comme étant une solution intéressante dans une démarche de réduction de l'impact global des pêches sur l'environnement.
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA- Preuve de concept d’un robot dans un RPA
969826
Preuve de concept d'un robot mobile permettant d’aider le personnel des soins, de participer aux livraisons en tout genre ainsi qu’à la récréologie dans des services de santé.
36 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Projet d'essais de prototypes pour la modernisation des véhicules logistiques (MVL)
974305
Embauche d'un jeune diplômé pour aider l'entreprise à effectuer des essais et une optimisation en génie mécanique.