Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

37 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle et amélioration de l'expérience utilisateur d'un produit d'éducation musicale

Numéro de l’entente :

974333

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thèmes & Variations améliorera le logiciel en tant que service pour permettre une capacité accrue en matière de contenu et d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

44 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marché pour un équipement d'abreuvement du bétail

Numéro de l’entente :

974360

Durée : du 21 juin 2021 au 20 juin 2022
Description :

Water Box Ltd. se chargera de la mise au point et de la commercialisation d'un équipement d'abreuvement du bétail qui fonctionne tout l'hiver sans geler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Consort, Alberta, CA T0C 1B0

28 800,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en marketing des médias numériques

Numéro de l’entente :

974372

Durée : du 21 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Création d'un plan de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste scientifique n°1

Numéro de l’entente :

974426

Durée : du 21 juin 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Analyse de modèles dans des innovations biopharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

24 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un système PCB/LFA pour la détection de maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

974516

Durée : du 21 juin 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un test de diagnostic rapide numérisé pour la détection à domicile de maladies sexuellement transmissibles (MST), permettant d'améliorer la sensibilité, la convivialité et la connexion avec des plateformes de télémédecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dorval, Québec, CA H9S 1T3

34 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de rapports de configuration CEMView

Numéro de l’entente :

974603

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet pour le jeune sera d'apprendre et de se familiariser avec les réglementations de conformité des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions. Il s'agira également de comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, les exigences fédérales et provinciales/étatiques et les exigences locales en matière de permis propres au site, de fournir au client existant un soutien continu sur le produit et de fournir au client des réponses liées à la configuration propre à son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien aqueduc.

Numéro de l’entente :

974282

Durée : du 21 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Déploiement d'une nouvelle technologie d’auscultation non-intrusive de réseau d’aqueduc

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un Homardier en Aluminium pour les Îles-de-la-Madeleine

Numéro de l’entente :

974479

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

La quasi totalité de la flotte de bateaux de pêches des Îles-de-la-Madeleine sont fait de matériaux composites non recyclable. Le développement d'un nouveau modèle de bateau en aluminium optimisé pour les opérations de pêches aux homard pourra s'inscrire comme étant une solution intéressante dans une démarche de réduction de l'impact global des pêches sur l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newport, Québec, CA G0C 2A0
Entente :

Ressources et formation sur l’harcèlement sexuel en milieu de travail à l'aide d'un objectif autochtone dans des camps industriels en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

11579280

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet visera à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les camps industriels de la Colombie-Britannique. L'organisation travaillera avec les principaux intervenants pour développer et adapter les ressources et la formation existantes sur le harcèlement sexuel en milieu de travail afin d'ajouter une lentille autochtone et une composante de compétence culturelle. Ces ressources seront utilisées dans le contexte de l'éducation et de la formation des employés travaillant dans les camps industriels à prédominance masculine en Colombie-Britannique et dans les communautés autochtones où ces camps sont situés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3
Entente :

Formation en ligne auprès des intervenants en justice familiale

Numéro de l’entente :

11944437

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend l'organisation et l'offre d'une formation virtuelle destinée aux intervenants francophones du système judicaire du Canada (hors Québec). Cette formation procurera des informations pertinentes sur les incidences qu'engendrent la violence familiale dans le cadre de l'application du droit de la famille en ce qui concerne le dépistage, l'intervention et les plans parentaux. Cette formation sera d'une durée d'un jour et comprendra des sessions d'informations juridiques animées par des experts en droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2