Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus, GP
974314
Le projet consiste à déterminer les possibilités d'amélioration des processus dans la division Gestion de projet de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.
25 500,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus - OPS
974315
Le projet consiste à définir les possibilités d'amélioration des processus dans la division Opérations de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire
974329
Le technicien de laboratoire aidera l'équipe de recherche et développement pour accélérer la croissance de Devbrio Géophysique, afin d'assembler de nouveaux prototypes d'instruments
haute-performance pour les levés géophysiques.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Jeune développeur de jeux
974345
Swarmio est actif dans la création d'une plateforme eSports. Ce projet pour un jeune comprend l'analyse de données, la présentation des indicateurs clés de performance dans des tableaux de bord Power BI, la création de flux d'utilisateurs et de schémas narratifs et la gestion des statistiques de flux.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Soutien technique pour l'AQ/CQ dans la fabrication d'ingrédients protéiques
974348
Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer la capacité technique de son équipe principale chargée de la qualité. Il garantira la conformité de l'entreprise au code SQF et à d'autres réglementations mondiales concernant la qualité des ingrédients alimentaires à base de protéines végétales et des produits alimentaires.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Surveillance des sites et de l'environnement marins
974357
Aider à la planification du site marin et à l'installation de l'équipement, ainsi qu'à la planification et à l'aide à la surveillance des rivières.
26 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations opérationnelles du produit
974373
Ce projet est destiné à un jeune et concerne le développement et les tests internes de plusieurs améliorations opérationnelles du produit d'assurance qualité existant de l'entreprise.
98 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de mesure EFFEXCA.
974387
Développer un produit qui permet d’augmenter le rendement des excavatrices.
Développer un outil tout en un amalgamant balance, creusage 2D, et limiteur de portée.
25 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bureau d'étude.
974395
Le projet permettra à la graduée d'acquérir de l'expérience en travaillant dans le service des méthodes. La graduée travaillera à développer des méthodes, à programmer des machines à contrôle numérique, à supporter les activités des opérations de production.
25 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Service des méthodes.
974403
L'objectif du projet est de permettre à une nouvelle graduée de travailler dans le service des méthodes. La graduée participera à la préparation des méthodes et au support de ces procédés dans l'usine.