Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 735,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 132,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 470,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 735,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
344 425,00 $
21 juin 2021
Ressources et formation sur l’harcèlement sexuel en milieu de travail à l'aide d'un objectif autochtone dans des camps industriels en Colombie-Britannique
11579280
Ce projet visera à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les camps industriels de la Colombie-Britannique. L'organisation travaillera avec les principaux intervenants pour développer et adapter les ressources et la formation existantes sur le harcèlement sexuel en milieu de travail afin d'ajouter une lentille autochtone et une composante de compétence culturelle. Ces ressources seront utilisées dans le contexte de l'éducation et de la formation des employés travaillant dans les camps industriels à prédominance masculine en Colombie-Britannique et dans les communautés autochtones où ces camps sont situés.
30 000,00 $
21 juin 2021
Formation en ligne auprès des intervenants en justice familiale
11944437
Ce projet comprend l'organisation et l'offre d'une formation virtuelle destinée aux intervenants francophones du système judicaire du Canada (hors Québec). Cette formation procurera des informations pertinentes sur les incidences qu'engendrent la violence familiale dans le cadre de l'application du droit de la famille en ce qui concerne le dépistage, l'intervention et les plans parentaux. Cette formation sera d'une durée d'un jour et comprendra des sessions d'informations juridiques animées par des experts en droit de la famille.
36 918,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
975152
Développement des outils publicitaires pour promouvoir les produits de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.
31 570,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ Logiciel
975190
Logiciel sur produits électroniques.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Biologiste d'écloserie conchylicole
975223
Ce projet est pour développer l’expertise en écloserie de mollusques.
40 800,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement d'un spécialiste des ventes et du marketing
975293
Ajouter un spécialiste des ventes et du marketing à l'équipe, afin de permettre la poursuite de la croissance de l'entreprise vers les marchés ciblés.