Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Biologiste d'écloserie conchylicole
975223
Ce projet est pour développer l’expertise en écloserie de mollusques.
40 800,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement d'un spécialiste des ventes et du marketing
975293
Ajouter un spécialiste des ventes et du marketing à l'équipe, afin de permettre la poursuite de la croissance de l'entreprise vers les marchés ciblés.
28 880,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ Design
975347
Poste de technicien en design pour la création et modélisation de produits pour animaux de compagnie.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien aqueduc.
974282
Déploiement d'une nouvelle technologie d’auscultation non-intrusive de réseau d’aqueduc
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un Homardier en Aluminium pour les Îles-de-la-Madeleine
974479
La quasi totalité de la flotte de bateaux de pêches des Îles-de-la-Madeleine sont fait de matériaux composites non recyclable. Le développement d'un nouveau modèle de bateau en aluminium optimisé pour les opérations de pêches aux homard pourra s'inscrire comme étant une solution intéressante dans une démarche de réduction de l'impact global des pêches sur l'environnement.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur débutant chez GravelHUB
971712
Ce projet comprendra l'embauche et la formation d'un développeur débutant qui sera chargé de gérer l'arriéré des exigences et de s'appuyer sur la plateforme créée par GravelHUB.ca.
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
973265
Le projet consiste à embaucher un jeune développeur de logiciels ayant de l'expérience dans l'industrie afin de contribuer à l'élaboration et à la création de la feuille de route des produits pour Mero Technologies Inc. Le jeune sera responsable du développement, de la gestion et de l'expansion des produits logiciels existants de Mero.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de contrôles électroniques compact et à distance pour la caractérisation LEED et AES dans le procédé d'épitaxie par faisceau moléculaire et dans le testeur d'électrode de batterie Li-ion
973409
Les contrôles électroniques actuels pour la caractérisation LEED et AES ne sont pas de conception compacte et n'ont pas de capacité de contrôle à distance. Dans ce projet, nous voulons concevoir un nouveau système de contrôles avec des caractéristiques plus performantes et des capacités telles qu'une commande à distance. À l'heure actuelle, nos clients sont de plus en plus intéressés par la possibilité de commander à distance la caractérisation des échantillons en dehors du laboratoire.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un procédé de synthèse et clivage de peptides antimicrobiens
973642
Développement d'un procédé de synthèse peptidique permettant un clivage à haut rendement des candidats antimicrobiens.
35 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
973782
Le jeune diplômé aidera le gestionnaire des levés géophysiques (opérations sur le terrain) à améliorer le service à la clientèle, le développement commercial et à élaborer de nouveaux processus de planification et de coordination.