Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations de panneaux lumineux pour autobus scolaires et conception de bras d'arrêt lumineux

Numéro de l’entente :

974564

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Participer à la mise au point des produits de l'entreprise en matière de panneaux lumineux pour autobus scolaires et de bras d'arrêt entièrement lumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Moteur de corrélation de données capteur.

Numéro de l’entente :

974602

Durée : du 21 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

Le projet consiste à analyser et agréger de la donnée de télémétrie avec la donnée qualitative dans le but de faire de la prescription d’action. Ce projet comporte de la recherche et des essais pour la structure et mécanique algorithmique de la plateforme de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 6E8

36 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour une jeune - Gestionnaire de projets

Numéro de l’entente :

974639

Durée : du 21 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé en gestion de projets, en développement commercial et en soutien administratif dans le domaine de l'assainissement des mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2W2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

974667

Durée : du 21 juin 2021 au 30 mars 2022
Description :

Petra utilisera PowerBI et les différentes bases de données liées à toutes les initiatives de marketing payant (Google Suite, Amazon, Shopify, Mailchimp et Sage 300) pour créer une série de rapports permettant de mieux comprendre le « Return On Advertising Spend (ROAS) » et la rentabilité des efforts des équipes de marketing. Le rôle du candidat dans ce projet sera d'apprendre les bases de données et les tables respectives sous la supervision du responsable marketing et du responsable des opérations de Petra. Il utilisera ces connaissances, ainsi que ses connaissances de SQL et de PowerBI pour créer la série de rapports pour l'équipe de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

36 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage pour un diplômé - Coordinateur des médias sociaux

Numéro de l’entente :

974680

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à donner à un jeune diplômé de la formation en médias sociaux une expérience concrète de la gestion de la plateforme de médias sociaux des clients de l'entreprise, et de l'élaboration de stratégies de médias sociaux fondées sur les besoins de ces clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 4M6

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage de bibliographie des publications des scientifiques du personnel

Numéro de l’entente :

974888

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Formation d'un récent titulaire d'un doctorat en sciences de la vision en tant que scientifique chargé d'assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs réputés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B4

36 918,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

975152

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des outils publicitaires pour promouvoir les produits de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, CA J0J 1Z0

31 570,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Logiciel

Numéro de l’entente :

975190

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Logiciel sur produits électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4X 1C2

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Biologiste d'écloserie conchylicole

Numéro de l’entente :

975223

Durée : du 21 juin 2021 au 17 juin 2022
Description :

Ce projet est pour développer l’expertise en écloserie de mollusques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3G2

34 200,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des communications & du marketing

Numéro de l’entente :

973991

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une personne expérimentée en marketing et en communication pour l'entreprise pour communiquer la valeur de la technologie dans la gestion des pratiques apicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5