Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

60 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Version premium de l'application GoGet.Fit

Numéro de l’entente :

974076

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet comblera une lacune dans la qualité et la capacité de production de contenu, tout en normalisant les messages et la marque pour cibler précisément chaque segment vertical sur toutes les plateformes GoGet.Fit. Une composante essentielle du service de GGF est la fourniture d'un contenu hebdomadaire élaboré par des experts pour soutenir les clients dans leur parcours de santé. Le travail du diplômé permettra d'étendre la présence et le réseau en ligne de GGF, d'augmenter le nombre de lecteurs et, par conséquent, d'accroître la clientèle, grâce à un contenu de meilleure qualité sur les médias sociaux et à un contenu hebdomadaire sur la santé diffusé sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2V3

28 179,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1 stagiaire en 2021

Numéro de l’entente :

974156

Durée : du 21 juin 2021 au 24 mars 2022
Description :

AquaBounty Canada (ABC) est un pionnier de l'utilisation de la génétique moderne pour améliorer la croissance dans l'élevage terrestre (SAR) du saumon de l'Atlantique. Nous exploitons trois installations dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, où nous élevons des poissons jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille du marché pour l'alimentation, où nous effectuons des essais de recherche et où nous élevons des poissons géniteurs pour la production d'œufs. AquaBounty dépend actuellement d'un fournisseur d'aliments commerciaux pour les aliments de démarrage de ses saumons AquAdvantage. Les aliments de démarrage de bonne qualité sont extrêmement importants pour le développement précoce. Au cours de ce projet, AquaBounty comparera sa nourriture de démarrage traditionnelle à une autre nourriture de démarrage disponible dans le commerce afin de déterminer si elle convient à son produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Moteur d'ingestion de données de Rolling Insights

Numéro de l’entente :

974281

Durée : du 21 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le projet permettra de fabriquer un outil qui donnera aux utilisateurs non techniques la possibilité de configurer et d'accéder facilement aux sources de données relatives au sports disponibles par le biais d'API, d'ensembles de données téléchargeables et de bases de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0R3

30 500,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Logiciel.

Numéro de l’entente :

974290

Durée : du 21 juin 2021 au 24 déc. 2021
Description :

Embauche d'un ingénieur logiciel gradué d'une université pour travailler sur différent projet de développement logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 3M8

36 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'essais de prototypes pour la modernisation des véhicules logistiques (MVL)

Numéro de l’entente :

974305

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé pour aider l'entreprise à effectuer des essais et une optimisation en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1H3

28 500,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des processus, GP

Numéro de l’entente :

974314

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à déterminer les possibilités d'amélioration des processus dans la division Gestion de projet de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

25 500,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des processus - OPS

Numéro de l’entente :

974315

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à définir les possibilités d'amélioration des processus dans la division Opérations de CLI, à documenter des résultats et des lacunes dans les processus qui peuvent entraîner des reprises, l'insatisfaction des clients ou un effet sur la qualité du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

974329

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le technicien de laboratoire aidera l'équipe de recherche et développement pour accélérer la croissance de Devbrio Géophysique, afin d'assembler de nouveaux prototypes d'instruments
haute-performance pour les levés géophysiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune développeur de jeux

Numéro de l’entente :

974345

Durée : du 21 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Swarmio est actif dans la création d'une plateforme eSports. Ce projet pour un jeune comprend l'analyse de données, la présentation des indicateurs clés de performance dans des tableaux de bord Power BI, la création de flux d'utilisateurs et de schémas narratifs et la gestion des statistiques de flux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique pour l'AQ/CQ dans la fabrication d'ingrédients protéiques

Numéro de l’entente :

974348

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer la capacité technique de son équipe principale chargée de la qualité. Il garantira la conformité de l'entreprise au code SQF et à d'autres réglementations mondiales concernant la qualité des ingrédients alimentaires à base de protéines végétales et des produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Barrhead, Alberta, CA T7N 1G8