Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
371 880,00 $
20 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques novatrices pour soutenir l'autonomisation des
femmes victimes d'exploitation sexuelle
HT20324
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 33 mois, La Maison ISA CALACS élaborera et mettra en oeuvre des pratiques d'intervention spécialisées, novatrices et adaptées à son territoire, qui permettront d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation des femmes victimes de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
Cet objectif sera atteint par le pilotage d’interventions holistiques prometteuses pour le rétablissement des traumas psychologique, corporel et sexuel. À la fin du projet, l’organisme aura mis en pratique des interventions prometteuses pour une meilleure réponse globale aux besoins des femmes en situation d'exploitation sexuelle. Le projet inclura une évaluation externe qui observera le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
4 000,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tangly Whales CA 2021-22
500000839
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
24 500,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MARS Walk in Freezer-CA
500000840
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
900 000,00 $
19 juin 2021
Continuité de développement de la stratégie de collaboration
11900778
En collaboration avec plus de 25 prestataires de services publics, privés et communautaires, l'organisation mettra en place un programme d'intervention visant à améliorer l'accessibilité des services communautaires d'intervention en matière de violence sexuelle faite aux femmes et aux filles du nord-ouest du Nouveau-Brunswick. Ce programme permettra d'aiguiller les services et les communautés vers les ressources offrant des interventions spécialisées et le support nécessaire pour répondre adéquatement aux besoins spécifiques des victimes d'agressions à caractère sexuel. Le programme vise également à établir une relation de confiance et à renforcer la collaboration avec les communautés des Premières Nations.
2 127 922,00 $
19 juin 2021
Continuité de développement de la stratégie de collaboration
11900778
En collaboration avec plus de 25 prestataires de services publics, privés et communautaires, l'organisation mettra en place un programme d'intervention visant à améliorer l'accessibilité des services communautaires d'intervention en matière de violence sexuelle faite aux femmes et aux filles du nord-ouest du Nouveau-Brunswick. Ce programme permettra d'aiguiller les services et les communautés vers les ressources offrant des interventions spécialisées et le support nécessaire pour répondre adéquatement aux besoins spécifiques des victimes d'agressions à caractère sexuel. Le programme vise également à établir une relation de confiance et à renforcer la collaboration avec les communautés des Premières Nations.
1 600,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Franco-fête/Saint-Jean 2021
1337151
Programme des célébrations et commémorations
1 300,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saint-Jean-Baptiste
1337302
Programme des célébrations et commémorations
1 300,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rassemblement Autochtone
1337517
Programme des célébrations et commémorations
8 000,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectacle de la Saint-Jean Baptiste 2021
1338975
Programme des célébrations et commémorations
5 800,00 $
19 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Grand rassemblement des Métis (pique-nique annuel) 2021
1338979
Programme des célébrations et commémorations