Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Foundation Belgrade Fund for Political Excellence

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0003

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître la mobilisation des parlementaires locaux dans le traitement des politiques vertes grâce au transfert de connaissances du groupe vert au Parlement serbe dans cinq villes de Serbie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

59 819,65 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à CRTA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0004

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Protéger l’intégrité électorale : Contribuer à l’intégrité et à la démocratie des élections en Serbie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Agency for Technical Cooperation and Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0018

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Afin de soutenir les personnes déplacées du Myanmar de manière sûre et digne, ACTED Thaïlande va préalablement positionner des produits non alimentaires essentiels dans la province de Mae Hong Song, en Thaïlande, pour une intervention d’urgence qui couvrirait 169 ménages (845 personnes) composés de personnes déplacées arrivant du Myanmar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

24 930,65 $

20 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Cristosal

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0004

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités des défenseurs des droits des personnes LGBTIQ+ au Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

40 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

976139

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un jeune pour aider aux activités de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

500 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation de la fibre de bois

Numéro de l’entente :

IFIT5_DAIZ

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H 1S9

19 492,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000440

Numéro de l’entente :

1000440

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Drumbo, Ontario, CA N0J 1G0

750 000,00 $

20 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1000194

Numéro de l’entente :

1000194

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Hanover, Ontario, CA N4N 3B9

30 000,00 $

20 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Moose Factory, Ontario, CA

3 000,00 $

20 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA