Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 records

22 200,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en service de la ligne de fabrication de tuyaux à revêtement vitrifié d'AmpClad

Numéro de l’entente :

981674

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet de mise en service comprendra la mise en service co+L378 et le réglage fin de la ligne de fabrication et de l'équipement d'AmpClad afin de produire des tuyaux à revêtement vitrifié selon les techniques brevetées et exclusives d'AmpClad. Il permettra également d'effectuer un important transfert de connaissances sur les revêtements en verre composite au personnel d'AmpClad, de créer un poste essentiel de chef de fabrication ETP et de mettre au point une technique de couplage sur le terrain, nécessaires à la réussite future de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6S 1G8

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - James - Coordinateur de la marque

Numéro de l’entente :

981684

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Un poste destiné à un jeune pour combler une lacune importante dans le segment de marché des produits finis qui connaît une croissance rapide pour Motif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

150 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme de travail connectée basée sur l'IdO et le cloud et reposant sur la 5G

Numéro de l’entente :

981693

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet proposé permettra d'offrir une plateforme de travailleurs connectés basée sur la 5G et l'Internet des objets, qui donnera aux travailleurs de première ligne les moyens d'améliorer la sécurité, la qualité, la productivité et la satisfaction au travail. Le pivot de cette recherche est un centre de capteurs pour smartphones basé sur la 5G; il fournit non seulement une interface frontale pour les travailleurs de première ligne, mais agit également comme un dispositif périphérique 5G fusionnant une très grande quantité de données hétérogènes de capteurs portables, et ce, pour effectuer des prévisions d'intelligence artificielle en temps réel. Parmi les exemples de prévisions de l'IA du mouvement, citons la prévision de la fatigue et du stress, la détection des activités, la géo-clôture à résolution ultrafine, la localisation à intérieur, le taux de réussite à la première tentative des travailleurs de première ligne, l'efficacité globale de l'équipement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0G2

535 200,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du projet Illumin

Numéro de l’entente :

981701

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mises à niveau du système de prévisions Illumin, de l'écosystème des partenaires et de l'interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation non invasive de l'état des conduites sous pression en béton par des essais acoustiques

Numéro de l’entente :

981707

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Une nouvelle méthode précise pour obtenir de manière fiable des informations sur l'état de la paroi des conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d'essais acoustiques non invasives, et estimer leur durée de vie restante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0E5

86 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Service de synchronisation de Google Analytics (GASS)

Numéro de l’entente :

981709

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

GASS relie les données des visites et des événements de Google Analytics (GA) aux enregistrements des contacts dans les systèmes de marketing tiers. Cette mesure permet d'analyser les programmes de marketing et le retour sur investissement (ROI) en se basant sur des données d'attribution GA standard de facto de l'industrie. Les anomalies dans l'activité liée à l'ID universel de GASS et aux ID des contacts permettent à GASS de maintenir l'exactitude des données, et ce, en détectant automatiquement les erreurs de suivi numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

249 712,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de données cliniques pour l'optimisation des algorithmes relatifs aux maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

981764

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet consistera à perfectionner le logiciel d'aide à la décision clinique existant de l'entreprise, et ce, afin de fournir un contenu et des données pertinents pour les cliniciens experts qui élaborent des conseils cliniques sur cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3V6

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

COOL Maps - Apprentissage machine et données thermiques pour détecter le refroidissement inefficace des bâtiments

Numéro de l’entente :

981783

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif du projet pilote COOL Maps est de déterminer si les techniques d'apprentissage machine sur les données thermiques acquises par la circulation de l'air peuvent être utilisées pour modéliser l'efficacité de la climatisation des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une infrastructure en nuage pour prendre en charge l'analyse et le stockage des données

Numéro de l’entente :

981801

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Apporter des capacités IdO complètes à la plateforme de Mazlite et permettre à Mazlite de fournir un système de surveillance en temps réel plus complet et plus réactif à ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 2E1

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une stratégie de réalignement pour répondre à la chaîne d'approvisionnement post-COVID

Numéro de l’entente :

981821

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Évaluation stratégique et réalignement des actifs acquis, pour répondre à la réponse face à la COVID-19, afin d'apporter une solution aux problèmes à long terme soulevés dans les chaînes d'approvisionnement des secteurs automobile, médical et des consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0