Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 150 000,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PETITS ARBRES - GRANDS ARBRES; GAT' AZI-GAT' CHO
2021 EOI 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
134 628,00 $
18 juin 2021
autre
Le Waterford - Initiative relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multirésidentiels
ZP-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 35 bornes de recharge en Ontario.
175 000,00 $
18 juin 2021
autre
Le Waterford - Initiative relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multirésidentiels
ZP-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 35 bornes de recharge en Ontario.
135 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400059677
400059677
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hébergement touristique.
60 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400060051
400060051
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de la construction résidentielle.
270 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059790
400059790
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
135 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400059677
400059677
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hébergement touristique.
270 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059790
400059790
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
20 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)
A1-15300-04-06
Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.
0,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.