Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 067 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Victoria (YYJ)
163953
Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires
20 700,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
St. Mary's First Nation 21st Powwow
1335745
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 600,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Caledon East and Bolton Bicentennials and Celebrate Caledon Weekend
1335811
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 200,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ioco Festival
1340943
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
98 500,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strathcona County Culture Department Stimulus Project Collective
1341208
Fonds du Canada pour la présentation des arts
250 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
C7-7008-01 Flood Mapping for High Risk Communities - Pilot Project Continuation
The PSIMS agreement number: 22057
1.) Inclure l’obtention d’une carte des inondations pour trois autres collectivités nordiques (l’une d’elles étant la première nation qui doit être évaluée par le gouvernement de la Saskatchewan) afin d’obtenir d’autres résultats d’apprentissage pour le gouvernement. En prévision de la cartographie des inondations, les données de bathymétrie seront recueillies dans le cadre d’un contrat distinct qui constituera une nouvelle expérience d’approvisionnement pour l’initiative. 2.) Effectuer un examen technique plus approfondi des modèles hydrauliques élaborés dans le cadre du projet financé par le PNAC en 2019-2020 afin de les mettre au point pour les étendre aux collectivités. 3.) Réaliser une méta-étude et une analyse comparative des programmes des administrations canadiennes comportant des conclusions et des recommandations pour l’application du contexte de la Saskatchewan à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme complet d’atténuation des inondations à long terme.
79 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
C7-7008-02 Corman Park Green Network Drainage Study
The PSIMS agreement number: 22062
Corman Park est vulnérable aux inondations et a subi des dommages importants à la suite des inondations passées, lors des événements majeurs survenus en 2007, 2011, 2012 et 2013. Les bassins versants traversent plusieurs territoires de compétence, mais aucune solution régionale globale n’a été trouvée. La zone continue d’être exposée aux dommages pendant le ruissellement du printemps et des tempêtes importantes dont les niveaux de précipitations sont élevés. Les travaux comprennent l’acquisition de données sur l’élévation, la modélisation hydraulique bidimensionnelle et la cartographie des inondations dans la municipalité rurale de Corman Park afin d’établir les principaux niveaux d’inondation. L’objectif principal du projet est de délimiter la limite des inondations dans le « réseau vert » en fonction d’un niveau d’inondation majeur associé à une pluie centennale et de produire des cartes des inondations. Les conditions hydrauliques (débits de pointe, capacité, niveaux d’eau) des ponceaux seront déterminées par modélisation.
2 400,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Quilt Traditions: An Exibition at Willowgrove
1337452
Programme des célébrations et commémorations
1 600,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration Saint Jean Baptiste 2021
1337123
Programme des célébrations et commémorations
6 700,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Mary's First Nation 21st Powwow
1335745
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine