Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Récupération du phosphore comme engrais dans les biosolides municipaux d’Ottawa
ARI-IAR-MG-19
L'objectif de ce projet est d’augmenter la valeur nutritive du phosphore (P) et d’autres suppléments pour le sol (soufre, calcium et silice) dans les biosolides produits par l’usine municipale de traitement des eaux usées d’Ottawa au moyen d’un processus peu coûteux et à faible risque qui pourrait être reproduit dans d’autres usines de traitement des eaux usées semblables afin de fournir aux agriculteurs locaux des biosolides enrichis produits localement.
49 720,00 $
19 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser l’agronomie de précision pour réduire au minimum les risques liés à la production
ARI-IAR-MG-23
L'objectif de ce projet est de mettre au point un outil d’application mobile et Web qui utilise des capteurs à distance à faible coût pour offrir des renseignements solides et faciles à comprendre aux agriculteurs et leur permettre d’appliquer avec précision de l’engrais et d’autres intrants qui maximisent la croissance saine et la production de cultures dans le nord-ouest de l’Ontario.
106 120,00 $
19 juil. 2021
217857
217857
Soutenir activités ECRM pour entreprises du secteur aliments/boissons du Canada atlantique
50 000,00 $
19 juil. 2021
218578
218578
Embaucher un directeur des affaires réglementaires
377 490,00 $
19 juil. 2021
218420
218420
Aider acquisition de nouvel équipement pour élargissement/modernisation des installations
50 000,00 $
19 juil. 2021
218400
218400
Acquérir compétences spécialisées pour modèle de coûts fidèle des ressources d’entreprise
250 000,00 $
19 juil. 2021
218170
218170
Accroître production/automatisation pour élargir produits et accéder à de nouv. marchés
1 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stoney Creek Environment 21-22 5A430-PIP-2021-515
500000968
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Squamish Streamkeepers 21-22 5A430-PIP-2021-533
500000969
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 300,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 CHICAGO CREEK CEES 5G443-PIP-2021-544
500000971
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.