Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Récupération du phosphore comme engrais dans les biosolides municipaux d’Ottawa

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-MG-19

Durée : du 19 juil. 2021 au 19 oct. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d’augmenter la valeur nutritive du phosphore (P) et d’autres suppléments pour le sol (soufre, calcium et silice) dans les biosolides produits par l’usine municipale de traitement des eaux usées d’Ottawa au moyen d’un processus peu coûteux et à faible risque qui pourrait être reproduit dans d’autres usines de traitement des eaux usées semblables afin de fournir aux agriculteurs locaux des biosolides enrichis produits localement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-risque - microsubvention
Location : Montreal, Québec, CA H3A0G4

49 720,00 $

19 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’agronomie de précision pour réduire au minimum les risques liés à la production

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-MG-23

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre au point un outil d’application mobile et Web qui utilise des capteurs à distance à faible coût pour offrir des renseignements solides et faciles à comprendre aux agriculteurs et leur permettre d’appliquer avec précision de l’engrais et d’autres intrants qui maximisent la croissance saine et la production de cultures dans le nord-ouest de l’Ontario.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-risque - microsubvention
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C0B7
Entente :

217857

Numéro de l’entente :

217857

Durée : du 19 juil. 2021 au 1 mars 2022
Description :

Soutenir activités ECRM pour entreprises du secteur aliments/boissons du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

50 000,00 $

19 juil. 2021
Entente :

218578

Numéro de l’entente :

218578

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Embaucher un directeur des affaires réglementaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

377 490,00 $

19 juil. 2021
Entente :

218420

Numéro de l’entente :

218420

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider acquisition de nouvel équipement pour élargissement/modernisation des installations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 3X7

50 000,00 $

19 juil. 2021
Entente :

218400

Numéro de l’entente :

218400

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Acquérir compétences spécialisées pour modèle de coûts fidèle des ressources d’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A5

250 000,00 $

19 juil. 2021
Entente :

218170

Numéro de l’entente :

218170

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Accroître production/automatisation pour élargir produits et accéder à de nouv. marchés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 2P5

1 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stoney Creek Environment 21-22 5A430-PIP-2021-515

Numéro de l’entente :

500000968

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 4G2

4 000,00 $

19 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Squamish Streamkeepers 21-22 5A430-PIP-2021-533

Numéro de l’entente :

500000969

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : SQUAMISH, Colombie-Britannique, CA V8B 0S2

6 300,00 $

19 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-22 CHICAGO CREEK CEES 5G443-PIP-2021-544

Numéro de l’entente :

500000971

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : NEW HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J 2J0