Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 760,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4452-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 400,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4500-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
17 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4902-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 605,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5202-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
74 827,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité de la constitution d'unr compagnie d'assurance captive (CIC)
ARI-IAR-RD-48
L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour déterminer si une compagnie d'assurance captive (CIC) pourrait être une solution durable à long terme pour soutenir la réduction des primes d'assurance tout en fournissant une couverture d'assurance complète pour le secteur de la floriculture.
1 053 706,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement liés à un nouveau système de contenant compostable
ASP-172
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de boîte de conserve entièrement compostable pour des applications en agroalimentaire en se concentrant sur la recherche afin de développer des matériaux entièrement compostables qui ont un rendement aussi bon que celui des boîtes composites, tout en concevant les machines et les processus nécessaires pour former les boîtes compostables.
56 000,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
F/Y 21-23 KEEPS 5A430-PIP-2021-411
500000864
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
831 540,00 $
17 juin 2021
ClimAction : des jeunes, des rivières, des communautés
482 606,70 $
17 juin 2021
La technologie d'immersion 3D 360°
transformera la façon dont le grand public
vivra l'exploration spatiale. Il permettra à
des personnes de tous âges, n'importe où sur
Terre, de monter à bord et de découvrir
l'espace comme s'ils y étaient via une
multitude de formats immersifs. La capture
d'images 3D 360° de qualité peut également
être utilisée comme matériau de base à
l'appui de l'enseignement et de la recherche
scientifique.
L'objectif du projet est d'accroître la
maturité de la technologie des caméras de
réalité virtuelle (RV) immersives pour les
missions sur la Lune en éliminant les
principaux risques liés à la bande passante
et au traitement intégré. L'objectif
principal de ce projet est de développer une
plateforme de réalité virtuelle validée en
laboratoire qui puisse prendre en charge des
productions de haute qualité tout en étant
compatible avec les architectures des
missions lunaires (CLPS, Gateway, Orion,
Artemis) et l'environnement lunaire. Ce
projet constitue un pas en avant vers la
création d'une infrastructure médiatique
lunaire. Il permettra de produire un contenu
de qualité distribué dans tout l'écosystème
médiatique du retour de l'homme sur la lune
et de l'avenir de l'exploration spatiale.
14 241,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
816355
816355
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 13 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Chapleau dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.